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Conseils communautaires

Consultez les dates et les ordres du jour des prochains Conseils communautaires.

Conseils communautaires 2017

6 juillet | 20 septembre | 18 octobre | 22 novembre | 13 décembre

Prochain conseil : Jeudi 6 juillet à 18h30

au siège de Mauges Communauté à Beaupréau - 49600 Beaupréau-en-Mauges

À l'ordre du jour

  • Délégations au Président
  • Structuration de la compétence eau potable
  • Modification du tableau des effectifs : ouvertures de postes
  • Astreintes d'exploitation du service de gestion des déchets
  • Fixation de la durée des amortissements
  • Ouverture d'un budget annexe Service déchets assujetti à la TVA
  • FPIC : répartition du prélèvement et/ou reversement de l'exercice 2017
  • Marché d'exécution de services réguliers de transports publics routiers scolaires
  • Logements locatifs sociaux : demande d'exemption de l'application de l'article 55 loi SRU pour 2018/2019
  • Réalisation et mise à jour du PCRS : participation au partenariat du SIEML
  • Convention entre la Région des Pays de la Loire et Mauges Communauté : prise de participation de la Région au capital de la Société d'économie mixte « ALTER ECO »
  • Zone d'activités de la Menancière à la Pommeraye/Mauges-sur-Loire : convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIEML pour les travaux de distribution, d'éclairage et de génie civile
  • Optimisation du service des déchèteries du territoire
  • Présentation du rapport annuel 2016 du service déchets secteur Sèvremoine
  • Subvention au Comité des Directeurs des Écoles de Musique pour l'organisation d'un orchestre symphonique des Mauges
Maison de Pays
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