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Le service Application du Droit des Sols entre en phase formation

La mise en place du service ADS (Application du Droit des Sols) à l'échelle du Pays se poursuit. L'équipe du Pays des Mauges s'étoffe de dix instructeurs du droit des sols et d'une secrétaire au service des communes adhérentes et de leurs administrés (un onzième instructeur est susceptible d'être recruté en cas d'adhésion du Vihiersois).

Une mise en place en 3 phases : formation, compagnonnage et instruction accompagnée

Formation et compagnonnage

Jusqu'à la fin du mois d'avril, l'équipe du service ADS va alterner formation et compagnonnage auprès des service de la DDT à Cholet, pour être accompagnés sur l'instruction des dossiers d'urbanisme et sur les outils informatiques.

Mairies : formation et accompagnement des agents communaux

Les agents communaux sont appelés à faire le lien entre les usagers et les instructeurs du service ADS de Pays. Afin de les préparer à cette mission, une réunion d'information leur est proposée le 27 avril, à la Maison de Pays à Beaupréau. L'organisation du service et notamment le rôle dévolu aux mairies sera précisé à cette occasion. Plusieurs agents par communes pourront participer à cette réunion.

Ils seront ensuite formés par le service SIG de Pays, pendant le mois de mai, à l'enregistrement de base des dossiers dans le logiciel Cart@ds.

Des outils seront également préparés et diffusés auprès des mairies pour communiquer auprès de leurs usagers (guide, dépliants, affiches, site internet…).

Instruction accompagnée du 1er mai au 30 juin

À partir du 1er mai, l'instruction des dossiers d'urbanisme sera transférée au Pays des Mauges et accompagnée par les services de la DDT, avec un enregistrement manuel dans les communes jusqu'au 31 mai. À partir du 1er juin, l'enregistrement sera informatisé dans les communes. Le service ADS sera autonomes à compter du 1er juillet.


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