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Le Service Urbanisme / ADS

Depuis le 1er janvier 2016 Mauges Communauté prend en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les 6 communes de son territoire. Situé à Beaupréau / Beaupréau-en-Mauges, le Pôle Aménagement regroupe les missions d'urbanisme de Mauges Communauté : le service ADS, qui instruit les autorisations d'urbanisme, et la planification urbaine stratégique, qui suit et met en œuvre le SCoT des Mauges et ses impacts directs sur certaines autorisations d'urbanisme comme les permis d'aménager et les ZAC.

Un service ADS, instructeur du Droit des Sols

La mission d'instruction de Mauges Communauté porte sur l'ensemble de la procédure des autorisations d'urbanisme et des actes, de l'examen de la recevabilité de la demande ou de la déclaration, à la préparation de la décision et au contrôle de la conformité des travaux.

  • Conseiller : conseil individualisé au demandeur sur rendez-vous, sur la faisabilité de son projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation. Il sera réalisé au plus près du demandeur lors de permanences sur des pôles identifiés du territoire, et en continu au Pôle Aménagement à Beaupréau / Beaupréau-en-Mauges.
  • Instruire : transmissions préalables, vérification et examen des dossiers, consultations
  • Rédiger les décisions
  • Contrôler la conformité des travaux
  • Assurer une veille juridique sur les problèmes d'instruction
  • Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme

Le territoire d'instruction : 6 communes nouvelles

Le service ADS instruit les autorisations d'urbanisme pour les 6 communes nouvelles de Mauges Communauté.

La commune, principal interlocuteur des usagers

Sa mission :

  • Accueillir et orienter le public
  • Contrôler, enregistrer et transmettre les dossiers d'autorisation d'urbanisme.

Les communes assurent le lien entre l'usager et le service ADS de Mauges Communauté. Elles transmettent les dossiers au service urbanisme/ADS de Mauges Communauté.

Conseil et suivi des dossiers : une équipe à votre disposition

  • par téléphone : 02 41 70 90 41
  • par mail : ads@maugescommunaute.fr
  • sur rendez-vous à Beaupréau / Beaupréau-en-Mauges entre 8h et 18h du lundi au jeudi et jusqu'à 17h le vendredi
  • sur rendez-vous près de chez vous lors de permanences de conseils

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - jusqu'à 17h le vendredi

L'équipe : une secrétaire et 11 instructeurs

Anne Audouin, Iris Bizon, Agnès Besnard, Marina Brangeon, Nadine Duvivier, Mathieu Métivier, Julien Moine, Corinne Pasquier, Delphine Payraudeau, Fréderic Troispoils, Johan Vaillant et Colette Véron.

Mauges Communauté - Service Application du Droit des Sols

Pôle Aménagement - 30 rue Léonard de Vinci - BP 50111 - Beaupréau

49601 Beaupréau-en-Mauges Cedex

02 41 70 90 41 - ads@maugescommunaute.fr

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