Page d'accueil English Flux RSS
Page d'accueil

J'ai un projet de travaux

Vous avez un projet de construction, de travaux, de modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (façade, changement de fenêtre…) ou de changement de destination d'un bâtiment (transformation d'un local commercial en habitation…), selon les caractéristiques de votre projet vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à la mairie de votre commune.

J'ai un projet de travaux, quelle autorisation dois-je demander ?

Téléchargez les formalités à effectuer en fonction du type de travaux en projet. En cours de rédaction

Comment remplir ma demande d'autorisation ?

Des outils pratiques
Les permanences de conseils du service ADS

Pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, division, faisabilité d'un projet), une aide au montage de dossiers, des conseils en matière de régles d'urbanisme…


Où déposer mon dossier ?

Tout dossier de déclaration préalable ou de permis de construire doit être déposer à la mairie de la commune où se situe votre projet de travaux, aux heures d'ouverture de la mairie.

Quand puis-je commencer mes travaux ?

  • Pour pouvoir commencer vos travaux vous devez obtenir l'autorisation du Maire qui vous est transmis sous forme d'arrêté.
  • Vous devez ensuite déposez en mairie une déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
  • et affichez un panneau de chantier pendant toute la durée des travaux.
  • Enfin, après la fin des travaux, vous devez déposer en mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Quel est le parcours de mon dossier ?

Parcours dossier ads

creation site internet collectivite