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Qu'est-ce qu'un ScoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit, pour les vingt ans à venir, une stratégie globale de développement d'un territoire qui tient compte de toutes ses composantes : l'économie, l'habitat, les transports et le stationnement, les équipements et services, les ressources en eau, les paysages…

Les lois Grenelle ont élargi les champs d'intervention du SCoT en lui demandant notamment de fixer des objectifs en matière de réduction de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers, en matière de lutte contre les gaz à effet de serre (ou le changement climatique), de préservation de la biodiversité, de performances énergétiques...

Le SCoT constitue donc une synthèse des préoccupations d'urbanisme et de développement durable. Il s'agit d'un document de planification à moyen et long termes, fixant les orientations fondamentales de l'aménagement. Ce document stratégique limite l'étalement urbain en mettant en cohérence les choix d'aménagement pour l'habitat et les activités et en prenant en compte les déplacements, les équipements et autres paramètres inhérents.

Une fois le SCoT adopté, les communautés de communes et communes du territoire sont chargées de traduire ses orientations dans leurs documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme communal ou intercommunal, Programme Local de l'Habitat, Plan de Déplacements Urbains,…).

Les grandes étapes du SCoT

Le diagnostic et l'État Initial de l'Environnement (EIE)

Ils identifient les forces et faiblesses du territoire en le resituant dans un contexte plus large et soulèvent les enjeux d'aménagement pour l'avenir.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD constitue l'aboutissement de la phase prospective au cours de laquelle différents scénarii de développement sont proposés et débattus. Il fixe la stratégie de développement du territoire et les grands objectifs du SCoT. Il établit les objectifs des politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, de stationnement et de régulation du trafic.

Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

Le DOO traduit ces objectifs en orientations d'aménagement et d'urbanisme.

Il précise les orientations générales de l'organisation de l'espace, les équilibres entre espaces urbains et espaces naturels, les sites naturels ou urbains à protéger, les conditions permettant de favoriser l'urbanisation dans les secteurs desservis par les transports en commun.

Il arrête des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain et précise les modalités de protection en faveur de la biodiversité. Il précise également les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat, la cohérence entre urbanisation et transports collectifs, l'équipement commercial et artisanal, la protection des paysages et à la mise en valeur des entrées de villes, la prévention des risques… Il doit en outre définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en œuvre du schéma. Il comprend un document d'aménagement commercial.

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