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Concertation et calendrier

Elaboré sur une période de 4 années, le SCoT a suivi un calendrier précis étape par étape, associé à une large concertation.

SCoT du Pays des Mauges : le calendrier


calendrier scot


Les moyens de concertation et d'information du SCoT

  • Un site internet entièrement dédié au SCoT du Pays des Mauges, support de communication tout au long de la procédure.
  • Des expositions pour expliquer les différentes phases du projet SCoT, visibles dans les communautés de communes et à la Maison de Pays de Beaupréau tout au long de la procédure.
  • Des réunions publiques dans chaque communauté de Communes du territoire pour présenter les enjeux et l'état d'avancement du SCoT.
  • Une lettre d'information SCoT diffusée à tous les habitants du territoire.
  • Des articles dans la presse locale, les bulletins municipaux et intercommunaux.

Les instances d'élaboration du SCoT

Les séminaires SCoT

Temps forts permettant de donner élan et dynamisme à l'élaboration du SCoT, les séminaires ont permis d'associer à la réflexion les différents acteurs du SCoT notamment les membres du conseil de développement, ceci aux phases clés de la démarche SCoT.

Les séminaires suivants ont été organisés :

  • diagnostic et état initial de l'environnement avec présentation des enjeux
  • scénarios prospectifs et leurs conséquences en terme d'évolution du territoire
  • élaboration du PADD pour permettre aux élus de construire le scenario souhaité
  • examen du projet du futur document d'orientations et d'objectifs (DOO).

Le comité de pilotage opérationnel

Le comité de pilotage opérationnel a associé les 7 présidents de communautés de communes du territoire dans un groupe de travail restreint.

Il a permis :

  • de suivre et d'orienter les études,
  • de valider les synthèses des échanges, les éléments de rendu en cours de phase,
  • d'assurer le lien avec l'organe décisionnel en préparant les décisions.

Les personnes publiques associées

La loi prévoit que les personnes publiques (services de l'Etat, de la Région, du Département, les établissements publics concernés, les chambres consulaires …) sont obligatoirement associées à l'élaboration du SCoT à des phases clés.

Le Pays des Mauges a choisi de les associer tout au long de la démarche, en les conviant aux séminaires et aux réunions du comité de pilotage stratégique organisées aux étapes clés de l'élaboration du SCoT (diagnostic, PADD, orientations, projet de SCoT avant arrêt).

Les instances de décision et de validation

Le Comité Syndical du Pays des Mauges est l'instance décisionnaire en matière de SCoT. Il a un rôle de validation politique des différentes étapes. C'est lui qui a arrêté et approuvé le SCoT.

En plus des 3 délibérations rendues obligatoires par la loi SRU (débat du PADD, arrêt du projet, approbation du SCoT), des réunions ont été consacrées :

  • à la présentation du diagnostic,
  • aux choix des scénarios, base du PADD,
  • à l'examen du DOO.

Le Bureau exécutif, dispose d'une compétence déléguée de la part du Comité Syndical, pour préparer ces réunions en amont.


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