Consultez les projets de conventions pour l’amélioration de l’habitat
Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, Mauges Communauté souhaite mettre en place des dispositifs locaux d’amélioration de l’habitat privé.
Ces dispositifs ont vocation à mobiliser des fonds en faveur de la réhabilitation du parc ancien de logements afin de lutter contre la précarité énergétique, favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de perte de mobilité, et agir sur l’habitat dégradé et la vacance des logements.
Les 3 grands enjeux de l’habitat privé
Mauges Communauté a mené, à l’échelle des six communes de son territoire, une étude pré-opérationnelle à l’instauration de dispositifs locaux d’amélioration de l’habitat de type Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites.
L’étude a mis en exergue trois grands enjeux :
- Un enjeu de performance énergétique de l’habitat,
- Un enjeu d’adaptation des logements liés à l’âge ou au handicap au vu du vieillissement de la population,
- Un enjeu de lutte contre le logement indigne avec un potentiel de logements dégradés à traiter, notamment au sein des centres-bourgs.
Un dispositif à partir 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans
A la suite d’une réflexion partenariale avec les six communes de l’intercommunalité, l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Conseil Départemental de Maine-et-Loire, Mauges Communauté traitera de ces différents enjeux par la mise en place, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024, de :
– un dispositif d’OPAH-RU multisites, qui concernera les 11 centres-bourgs suivants : La Pommeraye, Montjean-sur-Loire, Saint-Florent-le-Vieil, Montrevault, Saint-Pierre-Montlimart, Champtoceaux, Landemont, Liré, Saint-Laurent-des-Autels, Montfaucon et Saint-Macaire-en-Mauges
– un dispositif d’OPAH classique qui couvrira l’ensemble du territoire de l’intercommunalité dépourvu de dispositif d’amélioration de l’habitat.
Un soutien financier aux habitants
L’OPAH et l’OPAH-RU multisites permettront de proposer un soutien financier aux habitants réalisant des travaux de rénovation énergétique et/ou d’adaptation de leur logement.
Ces dispositifs prévoient un accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs par une équipe d’animation, qui les soutiendra dans le montage administratif, technique et financier de leurs dossiers de subventions.
Un objectif de 1630 logements réhabilités
Les conventions d’OPAH et d’OPAH-RU multisites définissent :
- Les objectifs à atteindre et les actions à engager sur la durée de l’opération ;
- Les engagements contractuels et financiers des différents partenaires qui permettront de soutenir les travaux engagés.
Au travers de ces dispositifs, Mauges Communauté se donne pour objectif la réhabilitation de 1 630 logements en 5 ans. Pour parvenir à ces résultats, plus de 28,6 millions d’euros d’aides publiques seront engagées (par l’Anah, le Département, Mauges Communauté et les communes volontaires), dont plus de 3,8 millions d’euros d’ingénierie et 24,8 millions d’euros d’aides directes attribuées aux ménages pour financer leurs travaux.
Consultez les projets de conventions du 1er septembre au 1er octobre 2023
Conformément à l’article L 303-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), les projets de convention sont mis à disposition du public pendant un mois, du 1er septembre au 1er octobre 2023 à l’accueil du siège de Mauges Communauté et sur le site Internet.
À l’issue de cette période, les élus locaux apposeront leur signature aux conventions d’OPAH et d’OPAH-RU multisites qui seront ensuite soumises à la signature du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, de l’Anah et de l’État.
Après signature, les conventions pourront être consultées au siège de Mauges Communauté, ainsi que dans les mairies de chaque commune signataire, aux horaires d’ouvertures habituels et pendant toute la durée de validité desdites conventions.
Téléchargez les projets de conventions
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