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Aide aux entreprises : mesures d’urgence

22 Avr 2020 | A la une image, Actualités

Face à l’épidémie de Coronavirus, les services de l’État, de la Région, les chambres consulaires, mais aussi les collectivités locales se mobilisent pour accompagner les entreprises. Pour vous aider à vous retrouver dans les différents dispositifs mis en place, nous les avons recensés. Vous trouverez également les coordonnées des organismes à solliciter.

Face à la crise, les Mauges s’unissent à la Région et au Département pour aider les entreprises

Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire et Mauges Communauté mutualisent leurs forces au sein d’un dispositif de soutien unique : le Fonds territorial Résilience. Un dispositif simple et facile d’accès pour les entreprises, cafés, hôtels et restaurants, ainsi que les entreprises touristiques, sous la forme d’une avance remboursable, dont le montant s’échelonne entre 3 500 et 20 000 €. L’objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie de nos commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Cette aide est :

  • cumulable avec le Fonds de Solidarité État (1 500 €) et avec les autres aides existantes,
  • accessible aux entreprises créées avant le 1er mars 2020,
  • accessible jusqu’au 31 décembre 2020,
  • accessible aux TPE de 10 salariés et moins, dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros hors taxes,
  • accessible aux cafés, hôtels et restaurants, ainsi que les entreprises touristiques jusqu’à 20 salariés et/ou 2 millions d’euros de chiffres d’affaires.

 « C’est avec détermination que Mauges Communauté se joint au fonds régional pour apporter tout son soutien aux TPE, identités et moteurs essentiels du développement des Mauges. Notre territoire, riche d’un tissu dense d’acteurs économiques avec ses 9 000 entreprises et ses 44 000 emplois, y voit déjà une première étape de sa mobilisation pour amortir le choc dans l’urgence qu’impose la situation de crise. Comme cela a toujours été le cas dans les Mauges, les acteurs économiques peuvent compter sur nous pour les accompagner efficacement et avec bienveillance pendant cette période inédite. » Didier Huchon, Président de Mauges Communauté

Les dispositifs : des mesures d’urgences pour accompagner et soutenir les entreprises

1 - Report des échéances fiscales et sociales

Pour demander un report d’échéances fiscales (impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires) sans pénalités :
Un modèle de demande est disponible sur le site : impôts.gouv.fr

Pour demander un report d’échéance sociales : 
Pour les employeurs ou professions libérales : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : https://www.secu-independants.fr/

Pour de plus amples informations consulter : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

2 - Fonds de solidarité

1er volet : Une aide forfaitaire de 1500 € pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises dont le CA est inférieur à 1M€. Grâce au fonds de solidarité nationale abondé par la Région des Pays de la Loire. La demande sera à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), les entreprises pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars par simple déclaration sur le site de la DGFIP. Cette aide est cumulative avec les autres mesures.

2e volet : Une aide complémentaire au cas par cas de 2000 euros jusqu’à 5000 euros, pour les entreprises avec au moins un salarié, qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie et dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours au titre des mois de mars et avril 2020 y compris loyers. Dépôt des demandes du 15 avril au 31 mai 2020 auprès des services de la région où ils exercent leur activité.
Cliquez ici pour le dépôt des demandes
Cliquez ici pour plus d’informations

3e volet : le Fonds Territorial Résilience
Un dispositif simple et facile d’accès qui s’adresse aux entreprises, cafés, hôtels et restaurants, sous la forme d’une avance remboursable, dont le montant peut atteindre 20 000 €. Cette aide est cumulable avec le Fonds National de Solidarité (FNS) et est complémentaire aux autres aides existantes. L’objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie de nos commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie.
Pour bénéficier du Fonds Territorial, inscrivez-vous sur la plateforme dédiée en cliquant ici : www.resilience-paysdelaloire.fr
Pour plus d’informations vous trouverez des réponses à vos questions sur la plateforme.
Vous pouvez également contacter le numéro vert 0 800 100 200.

3 - Aide aux commerçants et artisans

Une nouvelle aide pour tous les commerçants et artisans immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020.

Le montant prévu est égal au montant des cotisations retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur le base de leurs revenus de 2018 et peut aller jusqu’à 1 250 €. L’aide est exonérée d’impôts et de charges sociales et sera versée automatiquement par l’Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs de soutien aux entreprises.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

4 - Agriculture & main d’œuvre

Pour répondre au besoin de main d’œuvre, une opération spéciale « Des bras dans mon assiette » a été déclenchée depuis le début du confinement. Une plateforme collaborative est active avec un accès pour les personnes se déclarant disponible et un accès pour les producteurs ayant besoin de main d’oeuvre : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/

Plus d’information sur ce dispositif : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/covid-19-mettre-en-relation-agriculteurs-et-main-doeuvre/

Pour les emplois saisonniers, l’Asso Départementale pour l’Emploi et la Formation Agricole assure une bourse de l’emploi pour les emplois saisonniers : http://maine-et-loire.anefa.org/

Un numéro unique pour accompagner les agriculteurs : 02 41 22 61 04

5 - Un prêt « Rebond » à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €

Ce prêt “Rebond”, disponible sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans est mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire.

  • Ce prêt est sans garantie mais ne sera débloqué qu’à hauteur du prêt que la banque aura accorder à l’entreprise.
  • Il faudra donc contacter en 1er lieu la banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposer la demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.

Attention : Le prêt « Rebond » de la BPI est le dispositif à privilégier en 1er lieu.
Le prêt régional « PDL redéploiement » pourra être mobilisé seulement pour les cas particuliers ne répondant pas aux conditions de BPI (montants d’emprunts supérieurs, demandes de différés plus longs…). Les dispositions sont les suivantes :

  • Prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire).
  • Au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres…).
  • Contact Région des Pays de la Loire :
    1. Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production : poleindustrie@paysdelaloire.fr
    2. Autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr

6 - Un report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020 pour les prêts contractés directement auprès de la Région des Pays la Loire

Contact Région des Pays de la Loire : SE@paysdelaloire.fr 

7 - Garantie d'accès aux prêts de trésorerie

La mobilisation d’une garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire portée à 80 % pour faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par la banque de l’entreprise.
L’entreprise doit contacter sa banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie.

8 - La mobilisation d’une garantie de 70 % pour les TPE

La mobilisation d’une garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire.
L’opérateur est la SIAGI (société de caution mutuelle) qui peut apporter une aide à l’entreprise pour le montage de son dossier auprès de sa banque.
Contact : gbertin@siagi.fr

9 - Pour les acteurs organisateurs d’évènements

Pour les acteurs organisateurs d’évènements (culturels, sportifs et associations) 2 M€ ont été mis en place par la Région dans la mesure Fonds d’Urgences Évènements Pays de la Loire.
Contact : N° VERT 0 800 200 402

Vos interlocuteurs

L’État

Pour des informations générales et demandes de mise en chômage partiel : Contactez le N° vert de l’Etat 0 800 130 000 ou Foire aux questions : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
ou https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ (demande en ligne) avec effet rétroactif jusqu’à 30 jours.

Région Pays de la Loire

Contactez le N° Vert 0 800 100 200
https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/action-economique-covid-19/

Direccte

http://idf.direccte.gouv.fr/Coronavirus-accompagnement-des-entreprises-impactees

Banque de France

Médiation de crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr

CCI Business

Un numéro unique : 01 44 45 38 62
– Toute l’actualité de CCI Business : http://www.ccibusiness.fr/reseau/49395-cci-business 
– Des contacts locaux CCI Entraide France : http://www.ccibusiness.fr/reseau/152153-cci-business-cci-entraide-france

Pôle emploi

Activité partielle et allocation chômage : https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html

Chambre de commerce et d’industrie

Mesures prises en faveur des entreprises impactées et pour la poursuite de l’activité économique : https://www.paysdelaloire.cci.fr/actualite/coronavirus
Numéro d’appel : 02 40 44 60 01

Chambre des métiers et de l’artisanat

https://www.artisanatpaysdelaloire.fr/covid-19
– Service aux entreprises 49 : entreprises49@artisanatpaysdelaloire.fr | 02 41 22 61 04
– Service Formalités Juridiques : cfe49@artisanatpaysdelaloire.fr 

Chambre d’agriculture

Le réseau des Chambres d’agriculture accompagne les agriculteurs : 
Un numéro unique : 02 41 22 61 04
– Toute l’actualité COVID-19 Agriculteurs Pays de la Loire : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/
– Foire aux questions COVID-19 des Chambres d’agriculture : https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/coronavirus/
– Lettre d’information de la Chambre d’agriculture Pays de la Loire du 27 mars 2020 : https://archives.news-chambagri.fr/

Téléchargez la note de la Région Pays de la Loire sur les mesures d’accompagnement et de soutien