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Assainissement collectif

L’assainissement collectif désigne le système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées de manière collective vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Comprendre son fonctionnement

Assainissement collectif - Conception graphique : Tête à Calques

En cas de problème

Le service assainissement de Mauges Communauté s’occupe de l’exploitation et des travaux neufs ou de renouvellement des réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales sur l’ensemble des ses six communes.

En cas de problème sur les réseaux (obstruction, effondrement…) ou les ouvrages (station d’épuration ou poste de relevage), les demandes sont à signaler :

  • du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h > au service eau et assainissement de Mauges Communauté au 02 41 46 49 27
  • du lundi au vendredi de 17h à 8h ainsi que les week-ends et les jours fériés > au prestataire en charge de l’astreinte Véolia Eau au 09 69 323 529
  • SAUF sur les communes déléguées de La Tourlandry (CHEMILLÉ-EN-ANJOU), Montfaucon-Montigné, Saint-Germain-sur-Moine et Saint-Macaire-en-Mauges (SÈVREMOINE), où l’exploitation et l’astreinte sont confiées au prestataire SUEZ Eau France :
    > pour les demandes urgentes 24h/24: 09 77 401 115
    > pour les demandes non urgentes en journée : 09 77 408 408

Les démarches à effectuer

La vente d'une maison

  • Depuis le 1er janvier 2020, les contrôles des raccordements dans le cadre des ventes sont obligatoires sur l’ensemble du territoire de Mauges Communauté. Ces contrôles sont indispensables pour éviter toute pollution dans le milieu naturel.
    En effet, des eaux usées qui ne seraient pas correctement évacuées dans le réseau d’assainissement peuvent provoquer des pollutions du milieu naturel et des eaux pluviales qui seraient dirigées dans le réseau des eaux usées peuvent causer des dysfonctionnements au niveau de la station d’épuration.
  • Pour demander le contrôle de votre raccordement, complétez le formulaire en ligne ou téléchargez-le.
  • À l’issue de ce contrôle, si des anomalies sont constatées, un délai de 12 mois vous sera accordé pour la réalisation de travaux correctifs.

Raccordement au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales : travaux sur la partie publique

Conformément au règlement d‘assainissement, le raccordement au réseau public est assuré exclusivement par une entreprise mandatée par le service assainissement de Mauges Communauté. Il est interdit de réaliser des travaux par vous-même ou une entreprise de votre choix, sur le domaine public. 

1. Demande de branchement
Téléchargez et complétez le formulaire de demande de branchement et le transmettre au service assainissement :

  • par voie postale à :
    Mauges Communauté
    Service Assainissement
    Rue Robert Schuman – La Loge
    CS 60111 – Beaupréau
    49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex
  • par mail à contactsea@maugescommunaute.fr

Rappel : selon les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme, les eaux pluviales doivent prioritairement être gérées à la parcelle en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales devront être raccordées sur le réseau d’eaux pluviales public.

2. Boîtes de branchement
Après lecture des documents fournis et selon le besoin, le service assainissement pourra vous recontacter pour convenir d’un rendez-vous sur le terrain, pour valider l’emplacement de votre/vos boite(s) de branchement.

3. Devis
Un devis correspondant au coût des travaux vous sera adressé et devra être retourné signé au service assainissement :

  • par voie postale à :
    Mauges Communauté
    Service Assainissement
    Rue Robert Schuman – La Loge
    CS 60111 – Beaupréau
    49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex
  • par mail à contactsea@maugescommunaute.fr

4. Délai de réalisation des travaux
Les travaux seront réalisés, sous un délai maximal de 10 semaines à partir de la réception du devis signé. Ce délai peut être allongé si une extension de réseau est nécessaire.

Raccordement au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales : travaux sur la partie privée

1. Raccordement des eaux usées
Raccordez l’ensemble des eaux usées de votre habitation à la boite de branchement d’eaux usées.

2. Raccordement des eaux pluviales
Raccordez les eaux pluviales, si non gérées à la parcelle, à la boite de branchement d’eaux pluviales.

3. Travaux terminés
Déclarez le raccordement au réseau eaux usées. Pour cela, complétez le formulaire en ligne ou téléchargez-le.

4. Contrôle
Un contrôle de la bonne réalisation de votre/vos branchement(s) neuf(s) sera réalisé par les agents du service assainissement ou une entreprise mandatée par la collectivité.

Pourquoi ce contrôle ?

Des eaux usées qui ne seraient pas correctement évacuées dans le réseau d’assainissement peuvent provoquer des pollutions du milieu naturel. Des eaux pluviales qui seraient dirigées dans le réseau des eaux usées peuvent provoquer des dysfonctionnements au niveau de la station d’épuration.

Les coûts d’un raccordement aux réseaux à prendre en charge par les demandeurs

  • Coûts liés aux travaux de création de branchement(s) sur le domaine public selon le montant du devis signé
  • Coût de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) dont le montant facturé sera celui du tarif en vigueur au moment de l’obtention du permis de construire
  • Coût du contrôle de la bonne réalisation du branchement neuf

Redevance assainissement

Chaque usager est soumis à la redevance assainissement.
Retrouvez ci-dessous les tarifs par commune.

 

Coût du service d'assainissement 2020

Mauges Communauté et les communes travaillent au transfert de la compétence eau potable et assainissement à l’agglomération. Un document d’orientation de la politique d’assainissement des Mauges, appelé schéma directeur, a été établi. Il trace pour le territoire les perspectives pour les 10 ans à venir, avec 2 objectifs principaux :

  • améliorer le fonctionnement des systèmes épuratoires des 85 stations du territoire
  • limiter les rejets polluants directs

À l’issue d’un diagnostic des réseaux existants, un programme de travaux a été planifié, dans le respect d’un équilibre territorial répondant à 3 enjeux : sanitaire, urbanisation résidentielle et urbanisation économique. Ce programme de travaux cumulés à l’échelle du territoire est prévu à hauteur de 61 M€, avec un besoin d’investissement de 40 M€ sur 10 ans.

Depuis le 1er janvier 2020, la compétence est transférée à Mauges Communauté pour exploiter les ouvrages (STEP + réseaux) et poursuivre les investissements (travaux, mises aux normes…).

Pour répondre à ce besoin d’investissement, financer les besoins du service et assurer le développement du territoire, une convergence des tarifs est mise en œuvre au 1er janvier 2020, garantissant l’équité sur l’ensemble du territoire.

Les nouveaux tarifs sont composés d’une part fixe annuelle et d’une part variable découpée en 3 tranches de consommation.

Commune Part fixe Tranche 1
-30 m3
Tranche 2
31 à 210 m3
Tranche 3
+ 210 m3
Beaupréau-en-Mauges 45 € HT/an 1,25 € HT/m3 1,40 € HT/m3 1,40 € HT/m3
Chemillé-en-Anjou Variable en fonction des communes déléguées
Voir tableau ci-dessous
Mauges-sur-Loire 1,25 € HT/m3 1,40 € HT/m3 1,40 € HT/m3
Montrevault-sur-Èvre 1,25 € HT/m3 1,35 € HT/m3 1,40 € HT/m3
Orée-d’Anjou 1,25 € HT/m3 1,40 € HT/m3 1,40 € HT/m3
Sèvremoine 1,25 € HT/m3 1,40 € HT/m3 1,40 € HT/m3

 

Communes
déléguées de Chemillé-en-Anjou
Tranche 1
-30 m3
Tranche 2
31 à 210 m3
Tranche 3
+ 210 m3
La Chapelle-Rousselin 1,02 € HT/m3 1,02 € HT/m3 1,02 € HT/m3
Sainte-Christine 1,19 € HT/m3 1,19 € HT/m3 1,19 € HT/m3
Chemillé 1,21 € HT/m3 1,21 € HT/m3 1,21 € HT/m3
Melay 1,21 € HT/m3 1,21 € HT/m3 1,21 € HT/m3
La Salle-de-Vihiers 1,22 € HT/m3 1,22 € HT/m3 1,22 € HT/m3
La Tourlandry 1,22 € HT/m3 1,22 € HT/m3 1,22 € HT/m3
Neuvy-en-Mauges 1,22 € HT/m3 1,22 € HT/m3 1,22 € HT/m3
Saint-Lézin 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3
Chanzeaux 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3
La Jumellière 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3
St-Georges-des-Gardes 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3
Cossé-d’Anjou 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3 1,25 € HT/m3
Valanjou 1,25 € HT/m3 1,40 € HT/m3 1,65 € HT/m3

 

Téléchargez le détail des tarifs dans les délibérations de chaque commune

Quelques chiffres

1 400 kms de réseau
200
postes de relevages
85 stations d’épuration