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Assainissement non collectif

Également appelé assainissement individuel ou autonome, ce système permet de traiter les eaux usées de votre habitation par un dispositif situé sur votre terrain. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent donc traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC, qu’est-ce que c’est ?

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • conseiller et accompagner les usagers dans la mise aux normes de leur installation d’assainissement non collectif,
  • contrôler les systèmes d’assainissement non collectif.

Les compétences du SPANC comprennent :

  • le contrôle de conception et d’implantation du système d’assainissement (instruction du dossier d’étude de sol réalisé par le bureau d’études),
  • le contrôle de bonne exécution des travaux,
  • le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière,
  • le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

Ces deux premiers contrôles sont effectués dans le cadre d’une création ou d’une réhabilitation d’un assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance au service rendu pour tous les particuliers qui sont contrôlés. Cette redevance permet ainsi l’équilibre financier du service.

La démarche à suivre pour installer un système d’assainissement non collectif

1 - Clarifier votre projet

Vous construisez votre maison ou vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif existante, téléchargez le dossier usager SPANC. Vous y retrouverez la procédure à suivre pour la mise aux normes de votre système.
Vous pouvez également le retirer auprès de la commune déléguée du lieu de votre projet.

Des professionnels de la Charte ANC 49 peuvent vous accompagner dans votre projet, téléchargez les contacts :

Dans un premier temps, vous devez contacter un bureau d’études afin qu’il intervienne sur le lieu du projet. Il vous conseillera et vous indiquera le système à prévoir en fonction du contexte du terrain, de la nature du sol et de votre habitation.

2 - Compléter et déposer votre dossier de demande de mise aux normes

Dans le dossier d’informations aux usagers préalablement téléchargé ou retiré dans votre commune déléguée, vous devez compléter le formulaire de demande de dispositif d’assainissement non collectif et le joindre, en deux exemplaires, aux deux dossiers d’études de sol. L’ensemble de ces pièces sont à adresser au SPANC de Mauges Communauté :

  • par mail à spanc@maugescommunaute.fr
  • par courrier à Mauges Communauté
    Rue Robert Schuman – La Loge
    CS 60111 – Beaupréau
    49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex

Télécharger le formulaire de demande de dispositif d’assainissement non collectif.

3 - Le SPANC instruit votre dossier d'assainissement non collectif

Dans un délai de 15 jours, il rend un avis sur la conception et l’implantation de votre projet.

  • si l’avis est favorable : le SPANC vous remet un rapport vous permettant de débuter les travaux et faire intervenir le terrassier,
  • si l’avis est défavorable : vous devez recontacter le bureau d’études qui a effectué votre étude de sol, afin qu’il procède à une modification du dossier initial. Le SPANC doit ensuite réinstruire le dossier avec ces changements.

4 - Le contrôle de bonne exécution des travaux

Vos travaux sont presque achevés ?

  • Avant le remblaiement de votre système d’assainissement non collectif, le SPANC doit effectuer un contrôle de bonne exécution des travaux.
    Pour cela, 3 possibilités : complétez le formulaire présent dans votre dossier d’informations, téléchargez-le ou remplissez-le en ligne.
  • Le SPANC vous appelle et fixe un rendez-vous pour procéder à ce contrôle. Vous ou le terrassier (avec votre autorisation) doit être présent lors du rendez-vous.
  • Le SPANC vous remet ensuite un avis sur la bonne réalisation de votre système d’assainissement non collectif :
    > avis favorable : votre installation ne présente pas de dysfonctionnement et a été réalisée selon la réglementation en vigueur,
    > avis défavorable : le SPANC vous envoie un avis avec les modifications à réaliser.
    Une contre-visite payante (voir tarif ci-contre) est nécessaire pour lever les non-conformités et valider votre installation. Complétez le formulaire de demande de contre-visite en ligne ou téléchargez-le.

La procédure de mise aux normes est terminée et votre installation est mise en service !

Quelles démarches pour votre situation ?

Vous vendez votre maison ?

  • Pour la vente de votre bien, en tant que propriétaire-vendeur vous devez fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de votre installation d’assainissement non collectif. Ce document est à annexer à la promesse de vente.
  • Si aucun contrôle n’a été réalisé ou que le délai des 3 ans est dépassé, vous devez contacter le SPANC pour qu’il procède au contrôle et vous transmette le document éligible.
    Complétez le formulaire de demande de diagnostic en ligne ou téléchargez-le.

Pendant la vie de votre installation

Le SPANC intervient tous les 6 ans pour vérifier le bon fonctionnement et l’entretien du système d’assainissement non collectif. Pour cette intervention, le service vous envoie, par courrier, un avis de passage vous indiquant la date de contrôle au minimum 7 jours ouvrés avant la date du contrôle.