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Actes règlementaires

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Mauges Communauté
1 rue Robert Schuman – La Loge
CS 60111 – Beaupréau
49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex

En vertu de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes règlementaires de Mauges Communauté sont publiés sur le site Internet de l’agglomération afin d’être exécutoires en lieu et place de l’affichage au siège de l’agglomération.

Liste des délibérations du Conseil et du Bureau