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SCoT

Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle d’un territoire, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, d’économie, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.

Le SCoT de Mauges Communauté

Le SCoT du Pays des Mauges a été approuvé le 8 juillet 2013 sur le territoire de l’ancien Syndicat Mixte du Pays des Mauges qui regroupait alors sept communautés de communes totalisant 70 communes pour 125 277 habitants. Il a été le 1er SCoT de Maine-et-Loire à intégrer les lois Grenelle.

Son périmètre a évolué avec la réforme territoriale et correspond désormais à celui de Mauges Communauté. Il concerne les six communes de Beaupréau-en-Mauges, de Chemillé-en-Anjou, de Mauges-sur-Loire, de Montrevault-sur-Èvre, d’Orée-d’Anjou et de Sèvremoine, pour un total de population de 121 000 habitants.

Mauges Communauté a réalisé en 2018-2019 l’analyse des résultats de l’application du ScoT, qui a conclue à la nécessité d’une révision complète du SCoT, par délibération en date du 19 juin 2019.

Consulter les documents du SCoT 2013 :
– le document du PADD
– la synthèse du DOO
– le document du DOO

PLU

Les six communes du territoire, issues des anciens EPCI, conservent leur compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) suite aux délibérations d’opposition au transfert à Mauges Communauté, selon la disposition prévue par l’article 136 de la loi ALUR. Cette décision relève d’un consensus entre Mauges Communauté et ses communes membres, qui considèrent que l’échelle communale reste plus pertinente.

Dates d’approbation des six PLU :

Les PLU sont intégrés sur le géoportail de l’urbanisme.

Une révision qui s’engage

Le bilan du SCoT validé en juin 2019 a démontré la nécessité d’engager une révision du SCoT de Mauges Communauté. Cette révision devra s’appuyer sur les axes de la stratégie du PADD du SCoT approuvé en 2013, qui devront être réinterrogés en prenant en compte d’une part, les évolutions législatives et règlementaires et d’autre part, les évolutions du contexte territorial. Il s’agira d’appréhender et d’intégrer l’émergence de nouvelles thématiques et enjeux de manière à continuer à être un territoire dynamique, identifié et reconnu à l’échelle régionale.

Les élus de Mauges Communauté par délibération du 22 septembre 2021 ont décidé d’engager la révision du SCoT en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Les objectifs poursuivis pour la révision du SCoT :

  • Conforter le positionnement de Mauges Communauté à l’échelle régionale, en s’appuyant sur le SRADDET qui l’identifie comme pôle structurant de niveau régional, et en développant des coopérations avec les territoires et agglomérations voisines, notamment en termes de mobilités, de transition énergétique et alimentaire…
  • Afficher une ambition quant au développement économique et résidentiel des Mauges et disposer d’une attractivité fondée sur un équilibre emploi/résidentiel en offrant un cadre de vie avec des qualités propres à un milieu rural.
  • Poursuivre et intensifier la politique d’innovation de Mauges Communauté pour accompagner l’accueil et le développement des entreprises.
  • Promouvoir un développement qualitatif qui prenne appui sur les polarités, avec des centres villes plus attractifs, disposant d’un haut niveau de services, et invitant à une montée en gamme des équipements.
  • Mettre en œuvre une politique cohérente en termes de logements pour faciliter les parcours résidentiels des ménages en diversifiant l’offre de logements proposés sur le territoire, en l’accordant aux demandes et aux objectifs en matière de création d’emplois.
  • Développer les services de mobilités adaptés au territoire en créant un réseau structurant à l’échelle des Mauges, et en connexion avec les territoires limitrophes.
  • Préserver et mettre en valeur l’environnement, avec une vigilance particulière sur la qualité et la quantité d’eau, au regard des différents usages.
  • Pour une large concertation, associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, le Conseil Prospectif Territorial des Mauges, et plus largement les acteurs du territoire.

Votre avis nous intéresse

Vous avez des observations, des propositions et/ou des interrogations à formuler sur les travaux de révision du SCoT ? Remplissez et envoyez le formulaire ci-dessous, disponible pendant toute la durée du projet. Vos remarques seront consignées dans le registre d’observations et prises en compte dans l’élaboration de la révision.