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SCoT

Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle d’un territoire, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, d’économie, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.

Le SCoT de Mauges Communauté

Le SCoT du Pays des Mauges a été approuvé le 8 juillet 2013 sur le territoire de l’ancien Syndicat Mixte du Pays des Mauges qui regroupait alors sept communautés de communes totalisant 70 communes pour 125 277 habitants. Il a été le 1er SCoT de Maine-et-Loire à intégrer les lois Grenelle.

Son périmètre a évolué avec la réforme territoriale et correspond désormais à celui de Mauges Communauté. Il concerne les six communes d’Orée-d’Anjou, de Mauges-sur-Loire, de Montrevault-sur-Èvre, de Beaupréau-en-Mauges, de Chemillé-en-Anjou et de Sèvremoine, pour un total de population de 121 000 habitants.

Mauges Communauté réalise actuellement l’analyse des résultats de l’application du ScoT, en vue de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

Cette délibération doit avoir lieu six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, soit pour le SCoT des Mauges, le 8 juillet 2019.

Le PADD : une stratégie d’affirmation et de développement du modèle des Mauges

Un objectif principal : préserver le « modèle des Mauges »

  • Un territoire entreprenant et productif, structuré par un haut niveau d’activité.
  • Un territoire rural qui préserve la place de l’agriculture, des zones naturelles et plus largement d’un rapport à la nature.
  • Un territoire de proximité : maintenir une structure faite de villages, bourgs et petites villes, au tissu social dense marqué par un fort dynamisme associatif.

Une stratégie qui s’appuie sur 3 points clés

  • Un développement axé sur la croissance économique et l’emploi, en utilisant la démographie et l’arrivée d’actifs sur le territoire.
  • Un dialogue et une coopération avec les grandes agglomérations et les territoires voisins dont le desserrement a eu des impacts sur les Mauges.
  • L’organisation du territoire des Mauges autour de quelques grands pôles urbains mixtes (à vocation à la fois résidentielle et économique) afin d’accompagner le développement économique par un développement résidentiel de qualité dans un objectif de développement durable.

Consulter le document du PADD (insérer le lien en téléchargement du doc)

Le DOO : un document opposable à portée règlementaire

Le DOO a pour objet de décliner la stratégie du PADD par des orientations d’aménagement et d’urbanisme juridiquement opposables aux documents hiérarchiquement subordonnées, notamment les PLU, dans une logique de compatibilité.
Le DOO du ScoT des Mauges s’organise en 3 grandes parties :

  • Organisation du Développement du territoire : le DOO détaille le maillage du territoire en termes de polarités, de déplacements et d’équipements.
  • Objectifs économiques et résidentiels : le DOO a pour objectif d’une part de privilégier le développement économique avec le souhait d’intégrer de nouvelles populations actives pour stimuler l’économie résidentielle et par voie de conséquence l’économie productive, et d’autre part de maîtriser la consommation d’espace pour mieux renforcer les services urbains ainsi que pour préserver une agriculture forte.
  • Environnement : le DOO répond aux enjeux identifiés dans l’État Initial de l’Environnement (EIE) ainsi qu’aux exigences des lois Grenelle, dans une optique de valorisation du territoire (Trame Verte et Bleue – gestion du bocage – gestion des risques – Plan Climat).

Consulter la synthèse du DOO (insérer le lien)
Consulter le document du DOO (insérer le lien en téléchargement du doc)

Un guide « mode d’emploi du SCoT à l’usage des PLU »

Pour faciliter la mise en œuvre du SCoT au niveau des PLUet assurer la cohérence avec la stratégie territoriale à l’échelle des Mauges, un guide a été réalisé.Destiné aux élus et techniciens du territoire, ainsi qu’aux bureaux d’étude en charge de l’élaboration des PLU. Il leur permet de vérifier la prise en compte du SCoT, de rappeler les moyens et outils disponibles et d’assurer ainsi la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT.

Livre numérique : Mode d’emploi du SCoT à l’usage des PLU

PLU

Les six communes du territoire, issues des anciens EPCI, conservent leur compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) suite aux délibérations d’opposition au transfert à Mauges Communauté, selon la disposition prévue par l’article 136 de la loi ALUR. Cette décision relève d’un consensus entre Mauges Communauté et ses communes membres, qui considèrent que l’échelle communale reste plus pertinente compte tenu des procédures d’élaboration actuellement en cours, qui avaient été engagées par les communautés de communes sous forme de Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux. Ces PLUI, engagés avec un volet habitat valant PLH, redeviennent juridiquement des PLU.

L’état d’avancement des six PLU :

  • PLU de Montrevault-sur-Èvre : approuvé le 24 avril 2017
  • PLU d’Orée-d’Anjou : 2e arrêt le 25 septembre 2018
  • PLU Sèvremoine : arrêt le 4 septembre 2018
  • PLU Mauges-sur-Loire : arrêt le 17 décembre 2018
  • PLU Beaupréau-en-Mauges : arrêt le 18 décembre 2018
  • PLU Chemillé-en-Anjou : arrêt prévu en février 2019

Au fur et à mesure de leur approbation, les PLU seront intégrés sur le géoportail de l’urbanisme.