Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.
À l’ordre du jour de ce conseil :
- Autorisation d’engagement d’un quart des crédits d’investissement – Budgets annexes « Déchets », « Bâtiments », « Eau », « Assainissement collectif », « GEMAPI et eaux pluviales », et Budget principal.
- Décision modificative n°1 au budget annexe 2025 n°454 « Mobilités ».
- Budget « Gestion des Déchets » – Régularisation d’un amortissement de reprise de subvention sur exercice antérieur.
- Maintien des garanties d’emprunt dans le cadre du transfert de patrimoine entre Gambetta et La Mancelle d’Habitation.
- Avenant à la convention de groupement de commande pour la réalisation d’une étude d’opportunité de covoiturage dynamique sur l’axe Clisson-Ancenis (RD763).
Cofinancement de l’aménagement de la traversée cyclable du pont de Saint-Florent-le-Vieil. - Acquisition d’un bâtiment au sein de la ZAE de la Pierre Blanche à Jallais (Commune de Beaupréau-en-Mauges).
Acquisition foncière pour le projet Synergie à Saint-Pierre-Montlimart (Commune de Montrevault-sur-Èvre).
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 de l’Anjou Actiparc Centre Mauges à Beaupréau (Commune de Beaupréau-en-Mauges). - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 de la zone d’activités de Belleville à Saint-Pierre-Montlimart (Commune de Montrevault-sur-Èvre) et avenant numéro 6 au traité de concession.
- Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 du Parc d’Activités des Alliés au Fuilet (Commune de Montrevault-sur-Èvre) et à Liré (Commune d’Orée-d’Anjou) et avenant numéro 11 au traité de concession.
- Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 de l’extension de la zone d’activités de la Tancrère à La Varenne (Commune d’Orée-d’Anjou).
- Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 pour la zone d’activités des 3 Routes Ouest 2 à Chemillé (Commune de Chemillé-en-Anjou).
- Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 pour la zone d’activités Val de Moine IV à Saint-Germain-sur-Moine (Commune de Sèvremoine).
- Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 pour la zone d’activités Actipôle Loire à Saint-André-de-la-Marche (Commune de Sèvremoine) et avenant numéro 4 au traité de concession.
- Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 pour la zone d’activités des Couronnières II à Liré (Commune d’Orée d’Anjou) et avenant numéro 1 au traité de concession.
- Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 pour la zone d’activités des Onchères à La Pommeraye (Commune de Mauges-sur-Loire) et avenant numéro 1 au traité de concession.
- Convention de partenariat entre Mauges Communauté et Cholet Agglomération relative aux activités de la maison de l’orientation.
- Avenant à la convention avec l’association Alisée, pour les visites-conseil contre la précarité énergétique.
Renouvellement de la convention avec Alisée, pour prolonger le Slime, dispositif de lutte contre la précarité énergétique. - Convention avec le SIEML dans le cadre du dispositif d’accompagnement de l’émergence d’un collectif citoyen à Sèvremoine.
- Règlement de service du service public d’Assainissement non collectif (SPANC).
- Règlement de service du service public d’Assainissement collectif – Partie eaux usées (SPAC-EU).
- Règlement de service du service public d’Assainissement des Eaux Pluviales (SPA-EP).
- Règlement de service du service public de l’Alimentation en Eau Potable (SP-AEP).
- Actualisation des tarifs annexes au 1er janvier 2026.
- Délibération relative à l’adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026.
- Délibération relative à l’adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026.
- Actualisation des tarifs redevance d’assainissement collectif et redevance eau potable au 1er janvier 2026.
Tarifs différenciés eau potable et assainissement pour les établissements de santé avec hébergement permanent au 1er janvier 2026. - Validation de la Convention de Superposition d’Affectation du domaine public entre Mauges Communauté, l’Établissement Public Loire et le Conseil Départemental du Maine-et-Loire.
- Marché n°2024-26B457-L01 / STEP La Chapelle Aubry – Indemnisation de l’entreprise EHTP suite à l’arrêt du chantier.
Regardez le conseil en direct à partir de 18h30
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