Actes règlementaires
En vertu de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes règlementaires de Mauges Communauté sont publiés sur le site Internet de l’agglomération afin d’être exécutoires en lieu et place de l’affichage au siège de l’agglomération.
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 18 septembre 2024
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 26 juin 2024
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 29 mai 2024
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 avril 2024
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 20 mars 2024
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 21 février 2024
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 24 janvier 2024
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 13 décembre 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 15 novembre 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 18 octobre 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 20 septembre 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 28 juin 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 31 mai 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 19 avril 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 22 mars 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 22 février 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 18 janvier 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 14 décembre 2022
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 novembre 2022
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 19 octobre 2022
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 21 septembre 2022
- Accéder à la liste des délibérations du Conseil et du Bureau Communautaires
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