
Actes règlementaires
En vertu de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes règlementaires de Mauges Communauté sont publiés sur le site Internet de l’agglomération afin d’être exécutoires en lieu et place de l’affichage au siège de l’agglomération.
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 22 mars 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 22 février 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 18 janvier 2023
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 14 décembre 2022
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 novembre 2022
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 19 octobre 2022
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 21 septembre 2022
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Contact
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Mauges Communauté
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