Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.
À l’ordre du jour de ce conseil :
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Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Désignation d’un nouveau représentant du MEDEF.
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Pôle Ressources :
> Autorisation d’engagement d’un quart des crédits d’investissement – Budgets annexes « Déchets », « Eau », « Assainissement collectif » et « Budget principal ».
> Décision modificative n°2 au budget « Gestion des déchets » (451) – Besoin de crédits supplémentaires.
> Décision modificative n°2 au budget « Scènes de Pays » (455) – Nouveaux crédits.
> Modification du tableau des effectifs. -
Pôle Aménagement :
> Création et composition de la conférence intercommunale du logement (CIL).
> Engagement de la procédure d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information des
demandeurs (PPGDLSID).
> Déploiement d’un dispositif d’aides en faveur de l’amélioration de l’habitat du parc privé 2023-2025. -
Pôle Développement :
> Ouvertures dominicales des commerces de détails pour l’année 2023.
> Lycée public Julien Gracq à Beaupréau (commune de Beaupréau-en-Mauges) – Désignation des représentants de Mauges Communauté.
> Contrat de prestations avec la Société publique locale « ÔsezMauges » – Convention 2023-2027.
> Convention avec les Voies Navigables de France pour le développement du « Tourisme Fluvestre ».
> Sollicitation du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour un projet de Slow tourisme – Construction d’une route du végétal : In Terra Maugia.
> Sollicitation du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour un projet d’itinérance touristique et de mobilité douce.
> Société anonyme d’économie mixte Mauges Énergies (SAEML Mauges Énergies) – Convention d’assistance administrative. -
Pôle Transition écologique :
> Biodéchets : évolution des principes de soutien pour mieux valoriser les restes alimentaires. -
Pôle Grand cycle de l’eau :
> Règlement de service du service public d’Assainissement collectif – Partie eaux usées.
> Règlement de service du service public d’Assainissement non collectif.
> Règlement de service du service public d’alimentation en eau potable. -
Pôle Animation et solidarités territoriales :
> Convention d’utilisation du Théâtre Foirail pour le projet Scènes de Pays.
> Convention de prestation de service avec Chemillé-en-Anjou pour Scènes de Pays.
Regardez le conseil en direct à partir de 18h30
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