Conseil communautaire de décembre

juin 2020
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« Mai   Juil »

Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour du Conseil du 18 décembre 2019

  • Modification du tableau des effectifs
  • Rapport d’activités 2018
  • Budgets annexes assainissement
  • Révision des charges transférées par la Commune de Chemillé-en-Anjou – modification des attributions de compensation
  • Reconduction du marché de prestations «Promotion du tourisme» avec la SPL « ôsezMauges »
  • Convention de partenariat « aménagement et foncier » avec la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire.
  • Ouverture des commerces de détail le dimanche – Commune de Chemillé-en-Anjou – année 2020
  • Zone d’activités Anjou Actiparc de La Lande (Saint-Florent-le-Vieil) – Vente d’un terrain au Grand Saloir Saint-Nicolas
  • Participation au projet de création d’un Pôle territorial de Coopération économique (PTCE) porté par Fibre 49
  • Modification de la convention portant sur les règles de soutien à la collecte des papiers par des associations en lien avec les établissements scolaires
  • Convention de soutien à la collecte des textiles et linge de maison avec EcoTLC
  • Modification des statuts de l’Établissement public de la Loire
  • Dissolution du Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de la Région Ouest Choletais (SIAEP ROC) et du Syndicat mixte d’adduction en eau potable des eaux de Loire (SMAEP)au 1er janvier 2020 – fixation des conditions de liquidation
  • Exercice des actions d’adduction eau potable et captage du Longeron : convention avec l’EPTB Sèvre Nantaise
  • Souscription anticipée des marchés accord-cadre à bons de commande – Mission de maîtrise d’œuvre « réseaux et ouvrages assainissement et adduction en eau potable » ; Travaux d’adduction en eau potable « réseaux » et travaux assainissement « réseaux »
  • Service Eau potable : avenant n°3 au contrat de délégation de service public avec VEOLIA –ex SIAEP de Champtoceaux
  • Création d’une société d’économie mixte territoriale pour porter la politique de développement des ENR : gouvernance de la SEM Mauges Énergies
  • Arrêt du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
  • Projet alimentaire territorial de Mauges Communauté – convention avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire et le CPIE Loire Anjou : volets d’accompagnement de la restauration collective et animation territoriale
  • Projet alimentaire territorial – convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire : volet optimisation logistique
  • Adhésion au réseau Énergies Citoyennes en Pays de la Loire (ECPDL)
  • Subvention 2020 avec la région des Pays de la Loire : soutien aux scènes conventionnées
  • Subvention 2020 avec l’État (DRAC) : soutien aux scènes conventionnées dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2018-2021)
  • Rémunération des professionnels intermittents du spectacle
  • Recrutement d’un coordinateur CLIC sur Mauges Communauté – Participation financière de la Commune de Mauges-sur-Loire