Conseil communautaire de février

À l’ordre du jour de ce conseil :

• Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026.

• Fixation du montant 2026 de la taxe sur la gestion des milieux aquatique et la prévention des inondations (GEMAPI).

• Autorisations de programmes et crédits de paiement.

• Instauration de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

• Budgets primitifs 2026.

• Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2022 à 2025.

• Attribution du marché n°2602L00 – Travaux de réseaux Eaux Usées – Eaux Pluviales à St-Quentin-en-Mauges – Commune de Montrevault-sur-Èvre.

• Attribution du marché n°2605l01/l08 – Mise en place et exploitation d’un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire de Mauges Communauté.

• Répartition du produit de la taxe d’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance.

• Approbation de la convention relative à l’assistance du Département de Maine-et-Loire à la mise en place de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics de Mauges Communauté.

• Modification du tableau des effectifs.

• Subventions pluriannuelles – État 2026.

• Révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Mauges Communauté : approbation.

• Bilan final du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025.

• Programme Local de l’Habitat 2027-2032 – Arrêt projet n°2.

• Garanties d’emprunt La Mancelle d’Habitation pour l’acquisition de logements locatifs publics dans le cadre d’un transfert de patrimoine de Gambetta.

• Partenariat avec ALISEE dans le cadre du déploiement du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) et de la promotion du solaire – Avenant n°1.

• Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aire multimodale sur la commune Chemillé-en-Anjou.

• Convention de financement de l’aire multimodale sur la commune de Sèvremoine.

• Approbation du règlement des transports scolaires à partir de la rentrée 2026/2027.

• Acceptation de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) dans les zones d’activités économique (ZAE).

• Délégations au Président et au Bureau communautaire – Modification n°7 du champ des matières déléguées.

• Zone d’activités des Rosiers à Neuvy-en-Mauges (Commune de Chemillé-en-Anjou) – transfert de bien des Communes nécessaires à l’exercice de la compétence développement économique.

• Zone d’activités des Rosiers à Neuvy-en-Mauges (Commune de Chemillé-en-Anjou) – vente d’un terrain au profit de la société Garage 2N Auto.

• Zone d’activités des Landes Fleuries à Andrezé (Commune de Beaupréau-en-Mauges) – vente d’un terrain au profit de la SCI MEIBO (nom commercial BIE Electricité).

• Avenant numéro 10 au traité de Concession d’Aménagement de la ZAC Anjou Actiparc Centre Mauges à Beaupréau-en-Mauges.

• Acquisition d’un bâtiment à La Tourlandry (Commune de Chemillé-en-Anjou).

• Attribution d’une subvention 2026 au titre de la convention d’objectifs 2024-2026 avec l’association Mission Locale du Choletais.

• Convention de prise en charge des frais de transports des établissements scolaires dans le cadre du programme ECL’OR pour l’année 2025-2026.

• Convention entre la Région des Pays de la Loire et Mauges Communauté en faveur de l’appui financier de la SCIC « Plateforme Alimentaire des Mauges ».

• Convention entre Mauges Communauté et la SCIC « Plateforme Alimentaire des Mauges » relative à l’attribution d’une avance remboursable pour sa mise en oeuvre.

• Attribution d’une subvention à l’association Festi’élevage Maine-et-Loire pour l’édition 2026 de sa manifestation.

• Attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour l’année 2026.

• Attribution d’une subvention à l’ASEC La Pommeraye – Marathon Inter-Entreprises pour l’année 2026.

• Attribution d’une subvention à l’association des Courses Hippiques de Beaupréau pour l’édition 2026 de sa manifestation « La Foire de la Petite Angevine ».

• Attribution d’une subvention à l’association Beaupréau Vélo Sport pour l’édition 2026 de sa manifestation « Tour des Mauges cyclistes ».

• Attribution d’une subvention à l’association Entente des Mauges pour l’année 2026.

• Instauration de la taxe de séjour.

• Candidature à l’appel à projets de CITEO relatif à la « collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer ».

• Acquisition foncière d’une parcelle pour l’extension de la station d’épuration de Chemillé (Commune de Chemillé-en-Anjou).

• Acquisition foncière d’une parcelle pour l’accès à la station d’épuration la Rimonerie au Fuilet (Commune de Montrevault-sur-Èvre).

• Prise en charge des travaux de compensation par Mauges Communauté dans le cadre d’aménagements urbanistiques non régulés (post 93).

• Validation de la Convention de Superposition d’Affectation du domaine public de la digue de St-Georges-sur-Loire entre Mauges Communauté, Loire Layon Aubance, l’Établissement Public Loire et le Conseil Départemental du Maine-et-Loire.

• Info Journée Mondiale de l’Eau 2026.

• Attribution d’une subvention au titre du projet triennal 2026-2028 avec l’association Maison Julien Gracq.

• Attribution d’une subvention au festival « Le Rivage des voix ».

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

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