Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.
À l’ordre du jour de ce conseil :
- Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.
- Rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025
- Rapport sur les orientations budgétaires 2026
- Adhésion à la plateforme Agorastore
- Avenant n°1 à la convention d’Opération
- Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2024-2028
- Convention entre l’association Habitat Jeunes duCholetais et Mauges Communauté dans le cadre du dispositif HTH au titre de l’année 2026
- Convention d’adhésion avec le Centre Régional d’Études pour l’Habitat de l’Ouest (C.R.E.H.A.)
- Convention « Volet Accompagnement – Lutte contre l’habitat insalubre et très dégradé » avec le Département de Maine-et-Loire
- Dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat du parc privé – 2026
- Dispositif de soutien à la construction de logements locatifs public – 2026
- Soutien aux logements locatifs publics : clarification du cadre d’intervention de Mauges Communauté et des quotités de garanties d’emprunts
- Garanties d’emprunt Groupement de coopérative sociale et médico-sociale (GCSMS) Evre et Divatte pour le financement de 8 logements intermédiaires – Commune de Montrevault-sur-Èvre
- Convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
- Renouvellement de la convention fixant les règles et les modalités d’organisation entre les communes membres et le centre instructeur commun, concernant les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes
- Avenant à la convention de partenariat relative aux travaux sur le secteur de la loge pour la réalisation de liaison du Schéma directeur cyclable communautaire par la commune de Beaupréau-en-Mauges
- Conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours pour la réalisation de liaison du Schéma directeur cyclable communautaire par la commune d’Orée-d’Anjou
- Évolution de la tarification de la location des VAE
- Approbation du nouveau règlement du transport à la demande Mooj !
- Approbation des statuts pour la création d’une société d’intérêt collectif ayant pour objet de porter le projet de plateforme alimentaire des Mauges
- Abrogation de la convention de partenariat avec l’association Vivre au Pays
- Convention de partenariat avec l’association Conseil Economique Territorial des Mauges
- Avenant convention pour l’accès à la déchèterie de Valanjou pour l’association Asso7
- Avenant à la convention entre l’association Atout Vent et Mauges Communauté dans le cadre de l’appel à projet #1 Transition écologique « Initiatives Citoyennes »
- Validation de la Convention d’accompagnement technique et financière en lien avec l’évaluation environnementale du PAPI 2
- Avenants n°6 aux conventions de délégation de gestion des digues de Montjean et St Georges à l’Établissement Public Loire
- Demande au préfet de Maine-et-Loire d’instituer un droit de préemption au bénéfice de Mauges Communauté dans le périmètre de protection du captage du cul du moulin à d’Orée-d’Anjou
- Convention avec le Conseil départemental de Maine-et-Loire dans le cadre de la Journée Mondiale de l’Eau 2026 relative au prêt d’un kit de sensibilisation sur la gestion intégrée des eaux pluviales.
- Avenant n°4 au contrat de concession de service public de production et de distribution d’eau potable conclu avec SAUR
- Mise en place d’un contrat d’objectifs de la régie d’assainissement – Période 2026-2029
- Appel à projets « CLS – PREVENTION SANTÉ 2025 » : attribution des subventions aux projets lauréats de l’appel à projet 2025
- Appel à projet valorisation du patrimoine : attribution des subventions aux lauréats de l’appel à projet valorisation du patrimoine
- Convention de prestation de service entre la commune de Chemille-en-Anjou et Mauges Communauté pour « Scènes de Pays »
- Convention relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation de locaux municipaux à Chemillé-en-Anjou pour Scènes de Pays
Regardez le conseil en direct à partir de 18h30
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