Conseil communautaire de juillet

juillet 2021
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« Juin   Août »

Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

A l’ordre du jour de ce conseil :

  • Feuille de route 2021-2030
  • Charte partenariale entre Mauges Communauté et le Conseil prospectif territorial
  • Tableau des effectifs
  • Délégation au Président : extension du champ des matières déléguées
  • Subventions aux personnes morales de droit privé 2021
  • Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) : Protocole d’engagement avec l’État
  • Marché de prestations de services d’exécution de service réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire – Années 2021/2028
  • Garanties d’emprunt Podeliha pour le financement de 6 logements locatifs sociaux – Commune de Chemillé-en-Anjou
  • Commission Habitat – élection d’un nouveau membre
  • Avenant n°1 à la convention entre le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) relative à une contribution financière d’une opération de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel
  • Avenant n°1 à la convention de financement n°2 avec la Région, portant instauration du Fonds Territorial Résilience
  • Zone d’activités Bon René à Chanzeaux (Commune de Chemillé-en-Anjou) – Acquisition d’une parcelle de terre auprès de Monsieur Alain REULIER
  • Contrat d’Objectifs Territorial (COT) avec l’ADEME
  • Regroupement des services techniques, de l’eau et de l’assainissement de Mauges Communauté – Acquisition du site de l’entreprise ICI et aménagement des locaux : dépôt d’un dossier de financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) – Plan de relance
  • Convention d’objectifs 2021-2024 avec la Mission locale du Choletais
  • Révision de la grille tarifaire de remboursement des frais kilométriques engagés par les chauffeurs bénévoles de Scènes de Pays