Conseil communautaire de juillet

juillet 2020
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« Juin   Août »

Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

A l’ordre du jour de ce conseil :

  • Décision modificative n°1 – Budget annexe Scènes de Pays : remboursement des usagers
  • Décision modificative n°1 – Budget annexe « Assainissement Non Collectif » : Subvention – Réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif
  • Programme LEADER : Dépôt d’un dossier de financement au titre du LEADER 2014-2020 intitulé « Réalisation d’une étude sur les besoins en matière de logement et d’hébergement des jeunes »
  • Attribution d’une subvention à l’Association AFODIL – année 2020
  • Aides à l’amélioration de l’habitat des ménages du parc privé – Stratégie de relance et impacts sur le plan d’actions du Programme Local de l’Habitat
  • Aide à l’immobilier pour l’entreprise « L’R EN TETE » au Pin-en-Mauges (Commune de Beaupréau-en-Mauges) – convention avec la Région des Pays de la Loire
  • Aide à l’immobilier pour l’entreprise SARL Promoplantes à Chanzeaux (Commune de Chemillé-en-Anjou) – convention avec la Région des Pays de la Loire
  • Zone d’activités Les Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges (Commune de Sèvremoine) – acquisition foncière auprès de la Commune de Sèvremoine
  • Zones d’activités – Ventes de terrains
  • Zone d’activités du Taillis à Champtoceaux (Commune d’Orée d’Anjou) – acquisition foncière auprès de Madame Marie-Thérèse CLÉMOT
  • Zone d’activités du Taillis à Champtoceaux (Commune d’Orée d’Anjou) – versement d’une indemnité d’éviction au profit du GAEC de la Ville en Pierre
  • Transfert des biens des communes nécessaires à l’exercice de la compétence développement économique
  • “Alter Energies” – Projet de prise de participation dans une société par actions simplifiée (en cours de constitution dont la dénomination reste à définir) dédiée notamment au portage de projets d’ombrières photovoltaïques de parking de petite taille
  • “Alter Energies” – Constitution d’une société par actions simplifiée dédiée au projet de centrale photovoltaïque au sol de Chazé-Henry
  • “Alter Energies” – Augmentation de la participation financière dans la SAS Centrale Solaire Champ de Liveau dédiée au portage du projet de la Centrale solaire au sol Champ de Liveau à Montreuil-Bellay
  • “Alter Energies” – Prise de participation dans la SAS dédiée au portage du projet de la Centrale solaire au sol sur la Commune de Tiercé (SAS « SmiléPhotov’Tiercé »)
  • “Alter Energies” – Prise de participation dans la SAS dédiée au portage du projet de la Centrale solaire au sol sur la Commune de Bourgneuf-en-Mauges (SAS « SmiléPhotov’Bourgneuf ») :
  • Convention entre la Région Pays de la Loire et Mauges Communauté relative à l’attribution d’une aide économique aux entreprises porteuses de projet de méthanisation agricole
  • Demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire dans le cadre du « Pays de la Loire Energie tour 2020 »
  • Demande de financement dans le cadre de l’appel à initiatives de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’expérimentation de l’instauration de paiements pour services environnementaux (PSE) – Projet « Gestion améliorée des haies pour le stockage du carbone, l’eau et la biodiversité »
  • Demande d’aide financière auprès de l’ADEME dans le cadre de la mobilisation citoyenne sur trois projets de production d’énergies renouvelables
  • Participation financière de Mauges Communauté : étude plan d’eau sur le Bassin versant de la Thau
  • Aires d’accueil des gens du voyage – Aide au Logement Temporaire 2 (ALT2) – Convention avec l’État