Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.
À l’ordre du jour de ce conseil :
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Règlement intérieur : modification des articles 34, 35 et 36 relatifs à l’organisation des commissions.
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Mandat 2026-2032 : commissions permanentes communautaires – règles de composition et élection des membres.
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Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés.
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Modification de la composition du Comité social territorial.
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Élections professionnelles : fixation de la composition du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), du maintien ou non du paritarisme, et du recueil du vote des représentants de l’employeur.
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Versement mobilité : les cas d’exonération ou de remboursement.
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Syndicat d’énergies de Maine-et-Loire – Élection des représentants de Mauges Communauté au sein de la circonscription élective « Mauges Communauté ».
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Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
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Attribution du marché n°2607L01/L14 : Travaux de réhabilitation de la déchèterie de Beaupréau.
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Syndicat mixte ouvert « Anjou Numérique » – Élection des délégués de Mauges Communauté.
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Garanties d’emprunt Podeliha pour le financement de 36 logements locatifs publics – Commune d’Orée-d’Anjou.
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Contribution à l’ADIL de Maine-et-Loire – 2026.
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« Alter Public » Désignation des représentants de Mauges Communauté.
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SCIC Plateforme Alimentaire Territoriale – Désignation.
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« Alter Éco » Désignation des représentants de Mauges Communauté.
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Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) : désignation de deux représentants au titre de Mauges Communauté, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et au titre d’établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale.
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Association Mission locale du choletais : désignation des membres de Mauges Communauté.
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Société anonyme d’économie mixte Mauges Énergies (SAEML Mauges Énergies) : désignation des représentants de Mauges Communauté.
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Alter Energies : désignation des représentants de Mauges Communauté.
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Syndicat mixte Réseau Loire Alerte : élection des délégués de Mauges Communauté.
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Établissement Public Loire : élection des délégués de Mauges Communauté.
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Acquisition foncière d’une parcelle pour l’extension de la station d’épuration de Chemillé (commune de Chemillé-en-Anjou).
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Lancement de la saison 2026-2027 de Scènes de Pays.
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Tarifs Scènes de Pays pour la saison 2026-2027.
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Appel à projets au soutien aux festivals Musiques Actuelles du territoire.
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Convention de prestation de service de Beaupreau-en-Mauges pour le projet artistique et culturel Scènes de Pays.
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Société publique locale « ôsezMauges » – Désignation des représentants au Conseil d’administration, du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires.
Regardez le conseil en direct à partir de 18h30
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