Conseil communautaire de mars

avril 2024
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Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Fixation des taux de fiscalité directe locale 2024.

  • Fixation du montant 2024 de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

  • Autorisations de programmes et crédits de paiement au budget annexe n°457 assainissement collectif.

  • Budgets primitifs 2024.

  • Modification du tableau des effectifs.

  • Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents et agentes.

  • Convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire.

  • Délégation temporaire de la compétence transport périscolaire à Mauges Communauté à la demande de Beaupréau-en-Mauges.

  • Évolution du Règlement du transport solidaire.

  • Zone d’activités La Terrionnière à Saint-Germain-sur-Moine (commune de Sèvremoine) – Cession foncière au profit d’Alter Public.

  • Zone d’activités de Roche Blanche à La Chapelle Rousselin (commune de Chemillé-en-Anjou) – Vente au profit de la SCI MLC (nom commercial DURET).

  • Zone d’activités du Bon René à Chanzeaux (commune de Chemillé-en­ Anjou) – Vente au profit de Monsieur Franck BELOUIN.

  • Zone d’activités de Coulvée à Melay (commune de Chemillé-en-Anjou) – Vente d’un terrain au profit de la SCI Les Deux Sillons ( nom commercial AS49).

  • Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels entre Mauges Communauté et la SAEML Mauges Énergies en vue de l’installation et l’exploitation d’une/plusieurs centrales photovoltaïques en toiture de bâtiments appartenant à la commune.

  • INFORMATION : Présentation du projet Consommer Local – Expérimentation d’une plateforme logistique de produits locaux pour fournir la restauration collective des Mauges.

  • Adhésion à l’Association RECIT – Changement de suppléant.

  • Attribution d’une subvention à la Maison de l’architecture des Pays de la Loire : accueil d’une résidence d’architecte.

  • Appel à projets au soutien aux festivals musiques actuelles du territoire.

     

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

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