Conseil communautaire de novembre



novembre 2023
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« Oct   Déc »

Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés

  • Convention de mise en place de formations en union

  • Décision modificative n°2 aux budgets « Assainissement collectif » et « Principal »

  • Attribution du marché Missions de suivi­ animation d’une OPAH et d’une OPAH-RU multisites sur le territoire de Mauges Communauté 2024-2028

  • Attribution du marché de Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des flux de déchets issus des déchèteries

  • Contribution à l’ADIL de Maine-et-Loire

  • Ouvertures dominicales des commerces de détails pour l’année 2024

  • Zone d’activités Actipôle Loire à Saint-André-de-la-Marche / Sèvremoine – Garantie d’emprunt du prêt souscrit par Alter Public pour l’aménagement de la zone

  • Zone d’activités du Haut Montatais à Jallais / Beaupréau­en-Mauges – Vente d’un ensemble immobilier au profit de la SARL BABIN

  • Convention de collecte entre les 3RD’ANJOU et Mauges Communauté pour la collecte de foyers en limite de territoire

  • Participation au projet d’aménagement d’une unité de production de CSR à partir de tout-venants et de refus de collectes sélectives

  • Validation de la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations avec l’Établissement Public Loire – Financement du fonctionnement de la plateforme d’Angers (2024- 2028)

  • Convention entre la Région des Pays de la Loire et Mauges Communauté : Financement du projet « Étude sur l’intérêt des agriculteurs pour le MAFOR de la collectivité »

  • Poste de relèvement des (laveries à La Pommeraye / Mauges-sur-Loire – Acquisition de l’emprise et rétrocession de la surface de l’ancien poste de relèvement

 

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

Retrouvez les comptes-rendus de conseil ici