Conseil communautaire de novembre



novembre 2021
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« Oct   Déc »

Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Modification du tableau des effectifs
  • Création d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services

  • Adhésion au Centre d’échanges et de réflexion pour l’avenir (CERA)

  • Élection de nouveaux membres aux commissions Assainissement-Eau potable et Politique des déchets

  • Contrat de relance et de transition écologique avec l’État (CRTE)

  • Modification de la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement

  • Restructuration de contrats de prêt contractés auprès du Crédit Agricole

  • Décisions Modificatives aux budget Principal et annexes

  • Approbation du règlement d’attribution des aides pour le soutien aux ménages primo-accédants dans le cadre de l’accession sociale à la propriété

  • Territoires  pilotes transmission : convention avec la Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire

  • Aavenant n°2 à la convention avec l’Établissement Public Loire (EPL) pour la gestion de la digue nord de la Loire

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

> Retrouvez les comptes-rendus de conseil ici