Conseil communautaire de novembre

novembre 2020
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Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. En raison du confinement national lié à la lutte contre la propagation de la COVID-19, la séance de novembre ne sera pas accessible au public.

A l’ordre du jour de ce conseil

  • Budgets : décisions modificatives
  • Avenant au contrat Territoires-Région (CTR) 2020 de Mauges Communauté.
  • Dotation de soutien à l’investissement public (DSIL) au titre de l’année 20-21 : dépôt d’un dossier de financement Synergie, un espace collaboratif et contributif au cœur des Mauges – Acquisition du site de LACROIX Electronics.
  • Convention de partenariat en faveur des réseaux d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise avec la Région des Pays de la Loire au titre de l’année 2020.
  • Convention d’abondement et de subventions au fonds de prêts Initiative Anjou au titre de l’année 2020.
  • Zone d’activités  Centre Mauges à Beaupréau / Beaupréau-en-Mauges –Convention d’avance de trésorerie avec Alter Cités
  • Extension de la Zone Actipôle Loire à Saint André de la Marche / Sèvremoine –ouverture de la concertation.
  • Zone d’activités de la Gagnerie à Saint-Georges-des-Gardes (Commune de Chemillé-en-Anjou) –vente d’un terrain à Monsieur Cyrille BOUSSEAU.
  • Zone d’activités du Taillis à Champtoceaux / Orée d’Anjou) – vente d’un terrain à la SCI 200 PUR SANG.
  • Zone d’activités de la Providence à Tillières / Sèvremoine) – vente d’un terrain à Monsieur Sébastien CHARRUAU.
  • Zone d’activités des Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges / Sèvremoine –vente d’un terrain à Monsieur Guillaume FONTENEAU.
  • Zone d’activités Actipôle Anjou à Saint-André-de-la-Marche / Sèvremoine –vente d’un terrain à la SCI OUVRARD-COLINEAU.
  • Zone d’activités du Val de Moine à Saint-Germain-sur-Moine / Sèvremoine –crédit-bail avec la SARL EDILTECO : levée d’option d’achat.
  • Zone d’activités de la Providence à Tillières / Sèvremoine – Vente d’un terrain à la SCI DU MOULIN.
  • Convention entre Mauges Communauté et la SAS Loire Mauges Energies relative à l’attribution d’une avance remboursable pour la mise en œuvre d’un projet de méthanisation agricole.
  • Convention entre Mauges Communauté et la SAS Métha Mauges relative à l’attribution d’une avance remboursable pour la mise en œuvre d’un projet de méthanisation agricole.
  • “Mauges Energies” –Augmentation de la participation financière dans la SAS Parc Eolien de l’Hyrôme.
  • Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2025.
  • Convention de partenariat entre Mauges Communauté, l’association Mission Bocage et la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire pour la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux (PSE) relatif à la gestion améliorée des haies pour le stockage du carbone, l’eau et la biodiversité ».
  • Convention type entre Mauges Communauté et les associations de broyage.
  • Demande de prolongation de la dérogation préfectorale pour collecte des ordures ménagères bimensuelle.
  • CHI Lys Hyrôme : désignation d’un représentant de Mauges Communauté au sein du Conseil de Surveillance de l’hôpital.
  • Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (AEP/AC/ANC) Ex-SIAEP de Champtoceaux–Année 2019
  • Gestion des extensions de desserte interne et de renforcement du réseau.
  • Convention d’occupation du domaine public avec VNF pour les rejets de stations d’épuration.
  • Eau potable : déclaration sans suite la procédure de délégation de service public et approbation du lancement d’une nouvelle procédure.