Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.
À l’ordre du jour de ce conseil :
- Rapport d’activités 2024
- 35ème Convention des Intercommunalités de France : refacturation des frais.
- Attribution du marché n°2025-10B452-L01/L06 – Entretien des voiries de Mauges Communauté 2026-2029.
- Attribution du marché n°2025-16B452-L01/L06 – Entretien des espaces verts sur le territoire de Mauges Communauté.
- Régularisation d’un amortissement sur exercice antérieur.
- Réforme des statuts du SIEML.
- Modification du tableau des effectifs.
- Garanties d’emprunt Sèvre Loire Habitat pour le financement de 18 logements locatifs sociaux – Commune de Sèvremoine.
- Garanties d’emprunt Podeliha pour le financement de 17 logements locatifs sociaux – Commune d’Orée-d’Anjou.
- Demande de renouvellement d’exemption de l’application de l’article 55 de la loi SRU encadrant la production de logements locatifs sociaux.
- Convention d’objectifs – AAHMA-Colibri des Mauges-Habitat innovant.
- Développement du covoiturage quotidien : renouvellement de la convention de partenariat avec BlaBlaCar Daily et nouveau mode de financement (octobre 2025-septembre 2026).
- Zone d’activités Val de Moine à Saint-Germain-sur-Moine (commune de Sèvremoine) – Cession à l’euro symbolique d’un terrain dit le « Petit Lapin » au profit de la commune de Sèvremoine.
- Zone d’activités des Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges (commune de Sèvremoine) – Rectification du montant de la levée d’option anticipée du crédit-bail au profit de la société La Forge de Style.
- Zone d’activités des Tersettières au Mesnil-en-Vallée (commune de Mauges-sur-Loire) – Vente d’un terrain au profit de Monsieur Nicolas Petitclair, Monsieur François Bernier, et Madame Jennifer Davy (nom commercial Atelier NJF).
- Zone d’activités de la Pierre Blanche à Jallais (commune de Beaupréau-en-Mauges) – Vente d’un terrain au profit de la SCI Maugettes (nom commercial Mauges Métal).
- Zone d’activités des Landes Fleuries à Andrezé (commune de Beaupréau-en-Mauges) – Vente d’un terrain au profit de l’association ATIMA.
- Garantie d’emprunt du prêt souscrit par ATIMA auprès de la Société Générale pour la construction d’un bâtiment au sein de la ZAE des Landes Fleuries à Andrezé (commune de Beaupréau-en-Mauges).
- Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) des étrangers primo-arrivants – Convention avec l’État.
- Convention de partenariat avec Forma.Clé pour la réalisation des actions identifiées au sein du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) des étrangers primo-arrivants.
- Attribution d’une subvention au CIVAM 49 dans le cadre des Rencontres nationales du CIVAM.
- Convention de partenariat avec Cholet Basket pour la saison 2025-2026.
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets pour l’année 2024.
- Rapport d’activités du Syndicat mixte Valor3E – Année 2024.
- Dédommagement des associations de broyage participant aux opérations de broyage organisées par Mauges Communauté.
- Évolution de la convention pour la participation de Mauges Communauté et des communes à l’appel à projet « Déchets abandonnés » de CITEO.
- Conventions dans le cadre des Rencontres des Territoires à Énergie positive (TEPOS) 2025.
- Avenant pour prolonger d’une année la convention d’attribution d’une subvention à l’association La Turmelière dans le cadre de l’Appel à projets Transition Écologique.
- Rapport annuel du délégataire et rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable – Année 2024.
- Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
- Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
- Mise en compatibilité du PLU de Chemillé-en-Anjou par déclaration du projet pour l’extension de la STEP (Station d’Épuration des eaux usées) de Chemillé/Melay – Arrêt de la concertation.
- Mise en compatibilité du PLU de Beaupréau-en-Mauges par déclaration de projet pour l’extension de la STEP (Station d’Épuration des eaux usées) de Beaupréau/La-Chapelle-du-Genêt – Arrêt du bilan de la concertation.
- Validation des adhésions de la Communauté de Communes Berry Loire Vauvise et Sud Nivernais Communauté à l’Établissement Public Loire.
- Plan d’attractivité médicale et paramédicale de Mauges Communauté – Approbation.
- Implantation de la Maison des Adolescents 49 (MdA) sur le territoire de Mauges Communauté : Attribution d’une subvention à l’association Montjoie.
- Appel à projets « CLS – Prévention santé 2025 ».
- Rapport d’activités de la saison 2024-2025 du service Culture.
- Attribution d’un concours financier au Département de la Loire-Atlantique pour le soutien aux opérations de fouilles pour déterminer les conditions de l’implantation d’un camp viking sur l’île Batailleuse à Varades / Saint-Florent-le-Vieil.
Regardez le conseil en direct à partir de 18h30
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