Pourquoi les principes de la redevance incitative évoluent ?
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L’effort collectif de réduction et de tri des déchets lancé dans les Mauges depuis plusieurs années a permis de maîtriser les coûts de gestion. Un foyer moyen paye aujourd’hui 171 € par an, mais il paierait 189 € sans ces évolutions. L’objectif de performance doit rester intact pour respecter l’environnement. La redevance incitiative vise toujours à l’atteinte de cet objectif et doit évoluer car elle est soumise a des facteurs extérieurs variables.
Depuis une dizaine d’années, la gestion des déchets sur le territoire des Mauges est exemplaire et le coût du service est maîtrisé : 62 €/habitant contre 79 € en moyenne en France. La mise en œuvre de la redevance incitative, l’optimisation des collectes, les actions de prévention et les performances de tri ont permis plus de recyclage et plus de valorisation. Cependant, malgré une production de déchets maîtrisée, des facteurs extérieurs ont des conséquences directes sur le coût de gestion des déchets.
En effet, la collectivité est soumise à des aléas non maîtrisables : les renouvellements des marchés publics, les marchés internationaux de vente de matériaux ou encore les évolutions des soutiens de l’État et des taxes. Les dépenses de fonctionnement du service sont directement impactées. Elles s’élèvent à 10,5 millions d’euros pour l’année et se répartissent globalement sur 3 flux : les ordures ménagères, les collectes sélectives et les déchèteries.
Vers une évolution du mode de financement
Ces différents facteurs conduisent à l’évolution du système de facturation en maintenant le caractère incitatif de la redevance. À partir du 1er mai 2020, le financement du service s’appuie donc sur les principes suivants :
- un tarif unique pour tous, particuliers et professionnels,
- un forfait d’accès au service et une part incitative,
- une réévaluation de la participation de 2,40 €/foyer/mois, au lieu de 3,90 €/foyer/mois si chacun n’avait pas réduit ses déchets depuis 10 ans.
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