Actes règlementaires
En vertu de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes règlementaires de Mauges Communauté sont publiés sur le site Internet de l’agglomération afin d’être exécutoires en lieu et place de l’affichage au siège de l’agglomération.
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 décembre 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 26 novembre 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 22 octobre 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 17 septembre 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 2 juillet 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 21 mai 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 23 avril 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 9 avril 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 26 mars 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 26 février 2025
Téléchargez la liste des délibérations du Conseil communautaire du 22 janvier 2025
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