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Conseil prospectif territorial

En 2020, Mauges Communauté lance son instance de concertation. Nommé Conseil prospectif territorial, son assemblée réunira des citoyens et citoyennes ainsi que des acteurs issus de la société civile. Ensemble, ils réfléchiront aux grands enjeux qui concernent l’avenir du territoire des Mauges.

Qu’est-ce que le Conseil prospectif territorial ?

Le Conseil prospectif territorial, issu du cadre réglementaire* des Conseils de développement, est une assemblée réunissant des citoyens et des acteurs locaux du territoire (chefs d’entreprises, présidents d’associations, …).

Conformément au cadre réglementaire, le Conseil prospectif territorial pourra être consulté sur :

  • L’élaboration du projet de territoire
  • La conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable
  • Toute autre question relative au territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté a souhaité aller plus loin que le cadre réglementaire en attribuant au conseil une dimension prospective. Véritable laboratoire d’idées, ce conseil prospectif territorial s’inscrit sur un temps long, et portera un regard éclairé sur les évolutions sociétales, économiques et environnementales d’aujourd’hui et de demain.

Ce Conseil prospectif territorial sera officiellement installé lors d’un événement rassemblant l’ensemble des membres, au début de l’année 2021.

*articles L5211-10-1 et L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales déterminent le cadre légal des instances de Conseil de développement.

Quelles sont ses missions ?

  • Débattre, échanger : Dans le respect de la libre expression, les membres sont invités à débattre et échanger leurs points de vue sur les questions relatives à l’avenir du territoire des Mauges.
  • Interroger, explorer : Pour nourrir les réflexions, les membres sont libres d’organiser des soirées-débats, de solliciter des experts, d’organiser des visites sur et en dehors du territoire.
  • Construire, proposer : À la fin de leurs réflexions, les membres sont invités à formaliser leur avis et de remettre un rapport aux élus du Conseil communautaire de Mauges Communauté.

Quel est son organisation ?

L’assemblée du Conseil prospectif territorial sera composé de 72 membres répartis comme ci-dessous :

  • Le collège des membres désignés : 24 membres seront issus des forces vives du territoire (acteurs économiques, professionnels, membres d’associations, etc.). Ils seront désignés par le Président du Conseil prospectif territorial en raison de leur expertise et expérience professionnelle ou associative sur le territoire.
  • Le collège des membres volontaires : 24 citoyens et citoyennes qui auront au préalable, répondu favorablement à l’appel à participation  (ouvert jusqu’au 23 octobre).
  • Le collège des tirés au sort : 24 citoyens et citoyennes tirés au sort à partir des listes électorales de chaque commune nouvelle.

Trois principes sont posés pour constituer cette assemblée :

  • La parité : chaque collège sera composé de 12 femmes et de 12 hommes.
  • Une répartition géographique équilibrée : chaque commune nouvelle comptera 12 membres au sein de l’Assemblée avec 4 représentants dans chaque collège. 
  • Pas de fonction élective au sein de l’Assemblée : les membres ne doivent pas exercer de fonction élective au sein d’une collectivité durant leur mandat au sein du Conseil prospectif territorial. De même, les citoyens et citoyennes ayant été élu municipal, et la cas échéant, élu communautaire, ne pourront siéger au sein du conseil prospectif qu’après un délai de trois années suivant la fin de leur mandat.
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  • La Présidence du Conseil prospectif territorial sera issue de l’Assemblée et sera désignée par le Conseil communautaire de Mauges Communauté.
  • La Présidence pourra se doter d’un bureau (en veillant au respect des principes posés) et dont les missions seront de :
    • Assurer l’organisation du Conseil prospectif territorial
    • Définir et de valider le programme de l’année 
    • Définir l’organisation des travaux
Contact

Clémence COUGOULIC,
chargée des partenariats

06 34 43 78 96
conseil-prospectif@maugescommunaute.fr