
Démarches en ligne
Retrouvez ci-dessous rassemblées les démarches en ligne classées par thématique.
Collecte des déchets
- Payer ma facture
- Signaler mon déménagement ou mon emménagement
- Effectuer une demande d’aide financière pour l’équipement de couches lavables
- Réserver un composteur
Pour les particuliers
- Inscription à la collecte des déchets amiantés
- Demander une nouvelle carte d’accès aux déchèteries en cas de perte, de vol
- Demander de(s) passage(s) supplémentaires en déchèteries
- Renouvellement de la carte d’accès en déchèteries pour les utilisateurs des sites de Bégrolles-en-Mauges, Le Longeron, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Roussay et Torfou
Pour les professionnels
Urbanisme & Habitat
Assainissement
Assainissement collectif
- Pour demander le contrôle de la conformité du branchement dans le cadre d’une vente :
– complétez le formulaire en ligne
– ou téléchargez le document pdf - Pour raccorder une habitation au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales – travaux sur la partie publique : téléchargez le document pdf.
- Pour déclarer le raccordement d’une habitation au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales suite à des travaux sur la partie privée :
– complétez le formulaire en ligne
– ou téléchargez le document pdf
Retrouvez toutes les informations concernant l’assainissement collectif sur la page dédiée.
Assainissement non collectif
- Pour la réalisation d’une installation neuve ou réhabilitée d’assainissement non collectif, téléchargez le dossier usager SPANC
- Pour déposer un dossier de demande de mise aux normes, téléchargez le document pdf.
- Pour demander le contrôle de réalisation d’une installation d’assainissement non collectif :
– complétez le formulaire en ligne
– ou téléchargez le document pdf - Pour demander une contre-visite pour lever les non-conformités et valider l’installation :
– complétez le formulaire en ligne
– ou téléchargez le document pdf - Pour demander le contrôle de la conformité du branchement dans le cadre d’une vente :
– complétez le formulaire en ligne
– ou téléchargez le document pdf.
Retrouvez toutes les informations concernant l’assainissement non collectif sur la page dédiée.