Démarches en ligne

• Inscription au transport scolaire
• Réserver un vélo à assistance électrique

• Amélioration de l’habitat : trouver mon interlocuteur
• Portail Notaires : déposez en ligne vos demandes de CUa et DIA
  

Assainissement collectif

• Pour demander le contrôle de la conformité du branchement dans le cadre d’une vente :
  – complétez le formulaire en ligne
  – ou téléchargez le document pdf
• Pour raccorder une habitation au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales – travaux sur la partie publique : téléchargez le document pdf.
• Pour déclarer le raccordement d’une habitation au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales suite à des travaux sur la partie privée :
  – complétez le formulaire en ligne
  – ou téléchargez le document pdf

Retrouvez toutes les informations concernant l’assainissement collectif sur la page dédiée.

Assainissement non collectif

• Pour la réalisation d’une installation neuve ou réhabilitée d’assainissement non collectif, téléchargez le dossier usager SPANC
• Pour déposer un dossier de demande de mise aux normes, téléchargez le document pdf.
• Pour demander le contrôle de réalisation d’une installation d’assainissement non collectif :
  – complétez le formulaire en ligne
  – ou téléchargez le document pdf
• Pour demander une contre-visite pour lever les non-conformités et valider l’installation :
  – complétez le formulaire en ligne
  – ou téléchargez le document pdf
• Pour demander le contrôle de la conformité du branchement dans le cadre d’une vente :
  – complétez le formulaire en ligne
  – ou téléchargez le document pdf.

Retrouvez toutes les informations concernant l’assainissement non collectif sur la page dédiée.

• Acheter un billet de spectacle
• M’abonner