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Démarches en ligne

Retrouvez ci-dessous rassemblées les démarches en ligne classées par thématique.

Assainissement

Assainissement collectif

  • Pour demander le contrôle de la conformité du branchement dans le cadre d’une vente :
    – complétez le formulaire en ligne
    – ou téléchargez le document pdf
  • Pour raccorder une habitation au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales – travaux sur la partie publique : téléchargez le document pdf.
  • Pour raccorder une habitation au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales – travaux sur la partie privée :
    – complétez le formulaire en ligne
    – ou téléchargez le document pdf

Retrouvez toutes les informations concernant l’assainissement collectif sur la page dédiée.

Assainissement non collectif

  • Pour la réalisation d’une installation neuve ou réhabilitée d’assainissement non collectif, téléchargez le dossier usager SPANC
  • Pour déposer un dossier de demande de mise aux normes, téléchargez le document pdf.
  • Pour demander le contrôle de réalisation d’une installation d’assainissement non collectif :
    – complétez le formulaire en ligne
    – ou téléchargez le document pdf
  • Pour demander une contre-visite pour lever les non-conformités et valider l’installation :
    – complétez le formulaire en ligne 
    ou téléchargez le document pdf
  • Pour demander le contrôle de la conformité du branchement dans le cadre d’une vente :
    – complétez le formulaire en ligne
    – ou téléchargez le document pdf.

Retrouvez toutes les informations concernant l’assainissement non collectif sur la page dédiée.

Saison culturelle de Scènes de Pays