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Droit des sols

La mission d’instruction de Mauges Communauté porte sur l’ensemble de la procédure des autorisations d’urbanisme et des actes, de l’examen de la recevabilité de la demande, à la proposition de la décision aux Maires jusqu’au contrôle de la conformité des travaux de certains projets.

Les missions du service instructeur

  • Conseiller : conseil individualisé au demandeur sur rendez-vous, sur la faisabilité de son projet et sur les formalités administratives nécessaires à sa réalisation. Il sera réalisé au plus près du demandeur lors de permanences sur des pôles identifiés du territoire, et en continu au siège de Mauges Communauté à Beaupréau / Beaupréau-en-Mauges.
  • Instruire : transmissions préalables, vérification et examen des dossiers, consultations
  • Proposer la décision
  • Contrôler la conformité des travaux
  • Assurer une veille juridique sur les problèmes d’instruction
  • Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme

Et les communes ?

Les communes sont les principaux interlocuteurs des usagers. Elles assurent le lien entre l’usager et le service ADS de Mauges Communauté en transmettant les dossiers.

Ainsi, les communes :

  • Accueillent et orientent le public
  • Contrôlent, enregistrent et transmettent les dossiers d’autorisation d’urbanisme
  • Préparent et notifient la décision au demandeur

Comment vous aider ?

L’équipe du service ADS vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Pour obtenir plus d’informations, sélectionner la nature de votre besoin :