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J’ai un projet de travaux

Contact

Service Urbanisme / ADS

02 41 70 90 41
 ads@maugescommunaute.fr

Rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES Cedex

Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 14h à 17h30
[jusqu’à 17h le vendredi]

Vous avez un projet de construction, de travaux, de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, changement de fenêtre…) ou de changement de destination d’un bâtiment (transformation d’un local commercial en habitation…), selon les caractéristiques de votre projet vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à la mairie de votre commune.

Quelle autorisation dois-je demander pour mon projet de travaux ?

Téléchargez votre fiche pratique et laissez-vous guider !

Comment remplir ma demande d’autorisation?

Servez-vous de nos outils pratiques, téléchargez-les et laissez-vous guider !

 

Pensez-y, le service Urbanisme / ADS est là pour vous aider :

  • Pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, faisabilité)
  • Pour une aide au montage de dossier
  • Pour des conseils en matière de règles d’urbanisme

Où déposer mon dossier ?

Tout dossier de déclaration préalable ou de permis de construire doit être déposé à la mairie de la commune où se situe votre projet de travaux, aux heures d’ouverture de la mairie.

Quand puis-je commencer mes travaux ?

Pour pouvoir commencer vos travaux vous devez obtenir l’autorisation du Maire qui vous est transmise sous forme d’arrêté.
Vous devez ensuite déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et afficher un panneau de chantier pendant toute la durée des travaux.
Enfin, après la fin des travaux, vous devez déposer en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).