Sélectionner une page
Accueil » Urbanisme & Habitat » Droit des sols » Portail Notaires

Portail Notaires

Un nouveau téléservice pour les notaires : déposez en ligne vos demandes de CUa et DIA, vos délais de réponse seront raccourcis !

Vous êtes notaires ?

Mauges Communauté et ses communes membres vous proposent un téléservice pour le dépôt de vos demandes de certificats d’urbanisme d’information et déclaration d’intention d’aliéner.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un processus de dématérialisation des demandes faites à l’administration dont l’obligation pour le volet Urbanisme et Foncier sera effectif en 2022.

Ce téléservice est le seul moyen de saisine par voie électronique. Il garantit que votre demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible.
La saisie électronique présente l’avantage d’accélérer les délais de réponse en supprimant les délais postaux.

Alors, accédez, dès maintenant, à ce nouveau service en cliquant ici.

Pour vous guider dans la création de votre compte et à chaque étape de vos dépôts de demandes,
téléchargez le support d’utilisation du Portail Notaires ci-dessous.