Conseil communautaire d’avril



juin 2023
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« Mai   Juil »

Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Attribution du marché n°202301-451-L01/L13 – Travaux de construction de la déchèterie de Jallais (commune de Beaupréau-en-Mauges).

  • Demande de renouvellement d’exemption de l’application de l’article 55 de la loi SRU encadrant la production de logements locatifs sociaux.

  • Prestation de coworking sur le site Synergie à Saint-Pierre-Montlimart (commune de Montrevault-sur-Èvre) – Convention de billetterie avec la SPL ÔsezMauges.

  • Zone d’activités du Tranchet II à La Pommeraye (commune de Mauges-sur-Loire) – Transfert des biens des communes nécessaires à l’exercice de la compétence développement économique.

  • Zone d’activités des Trois Routes Est à Chemillé (commune de Chemillé-en-Anjou) – Vente d’un terrain au profit de la SCI CGVL.

  • Alter Énergies – Prise de participation financière et constitution de la SAS dédiée au portage d’un projet de Centrale Solaire des Perrières sur la commune de Terranjou.

  • Alter Énergies – Prise de participation financière dans la SAS dédiée au portage du projet de Parc Éolien de la Marette sur la commune de Bellevigne-en-Layon.

  • Alter Énergies – Prise de participation financière dans la SAS dédiée au portage du projet de Parc Éolien du Louroux-Béconnais sur la commune de Val d’Erdre Auxence.

  • Alter Énergies – Prise de participation financière dans la SAS Noyant Bio Énergies dédiée au portage d’un projet de méthanisation sur la commune de Noyant Villages.

  • Alter Énergies – Prise de participation financière dans la SAS BioÉnergie Vihiers dédiée au portage d’un projet de méthanisation sur la commune de Lys-Haut-Layon.

  • Alter Énergies – Prise de participation financière et constitution de la SAS dédiée au portage d’un projet de Centrale Solaire de l’Ebeaupinière à Segré-en-Anjou-Bleu.

  • Alter Énergies – Prise de participation financière dans la SAS dédiée au portage du projet de Parc Éolien de la Ferrière-de-Flée sur la commune de Segré-en-Anjou-Bleu.

  • Financement du service gestion des déchets à compter du 1er mai 2023.

  • Convention de mise à disposition de colonnes d’apport volontaire pour les emballages verre et papier sur domaine privé.

  • Convention avec le SIEML dans le cadre du dispositif d’accompagnement de l’émergence de collectifs citoyens.

  • Convention avec le SIEML dans le cadre du dispositif d’accompagnement à l’évolution des pratiques de mobilité dans les zones d’activités.

  • Participation à la gouvernance du GIEC Pays de la Loire et contribution financière.

  • Soutien financier exceptionnel aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie

 

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

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