Conseil communautaire d’avril



avril 2025
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Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Commission Politique des déchets : désignation d’un nouveau membre.

  • Avenant n°3 au contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable.

  • Avenant n°4 à la convention de service commun informatique.

  • Modification du tableau des effectifs.

  • Adoption du document-cadre des orientations de la Conférence Intercommunale du Logement.

  • Adoption de la Convention intercommunale d’attribution.

  • Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information du demandeur.

  • Dispositif d’aides en faveur de l’amélioration de l’habitat du parc privé 2023-2025 – Modification n°2.

  • Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2024-2028.

  • Garanties d’emprunt Sèvre Loire Habitat pour le financement de 24 logements locatifs sociaux – Commune de Beaupréau-en-Mauges.

  • Tarification et approbation du règlement communautaire des transports scolaires pour l’année 2025-2026.

  • SDAGE : Avis sur les enjeux de l’eau et des inondations du bassin Loire-Bretagne pour les années 2028-2033.

  • ECL’OR – Convention de prise en charge des frais de transport des établissements scolaires – Année scolaire 2024-2025.

  • Région Pays de la Loire – Convention de partenariat pluriannuelle en faveur des réseaux d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise au titre des années 2025 à 2027.

  • Initiative Anjou – Conventions d’abondement, d’adhésion et cotisation à l’association Initiative Anjou pour l’année 2025.

  • Zone d’activités du Tranchet II à La Pommeraye/Mauges-sur-Loire – Vente d’un terrain au profit de la SAS MICMA.

  • Zone d’activités du Cormier au Pin-en-Mauges / Beaupréau-en-Mauges – Vente d’un terrain au profit de Monsieur Florian Piton.

  • Zone d’activités des 3 Routes Ouest à Chemillé / Chemillé-en-Anjou – Vente d’un terrain au profit de Monsieur et Madame Thomas et de Monsieur Defois.

  • Alter Énergies – Prise de participation financière dans la SAS Centrale Solaire de Trèves sur la commune de Gennes-Val-de-Loire.

  • Attribution des subventions à l’appel à projets Transition écologique #2.

  • Démarche collective Territoire Engagé Transition Écologique – Cycle 2.

  • Convention avec le Réseau CLER – Rencontres Nationales TEPOS.

  • Modification des statuts du SIDAEP Mauges Gâtine au 1er janvier 2026.

  • Convention de partenariat avec le CAUE de Maine-et-Loire.

  • Convention de partenariat avec la compagnie FILIKO THEATRE dans le cadre de la quatrième édition SOli’Mauges.

  • Accueil d’un grand rassemblement des gens du voyage 2025 – Aire d’un grand passage.

  • Lancement de la saison 2025-2026 de Scènes de Pays.

  • Tarifs Scènes de Pays pour la saison 2025-2026.

  • Attribution d’une subvention au Comité des Directeurs des Écoles de Musique pour des projets pédagogiques.

  • Attribution d’une subvention au Comité des Directeurs des Écoles de Musique pour les projets de pratique amateure collective dans le domaine des musiques actuelles.

  • Attribution d’une subvention au festival « Le Rivage des Voix ».

  • Attribution d’une subvention à l’association Le Collectif Les Z’Éclectiques.

 

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

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