Conseil communautaire d’octobre

février 2020
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Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

A l’ordre du jour du Conseil d’octobre :

  • Présentation des nouveaux agents
  • Modification du tableau des effectifs et des groupes de fonctions.
  • Délégation au Président : extension du champ des matières déléguées.
  • Entente des Mauges : soutien financier au renouvellement de la tenue de compétition.
  • Constitution d’une Commission d’appel d’offres spécifique pour la passation du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.
  • Ouverture des budgets annexes « assainissement collectif » et « assainissement non collectif ».
  • Décision modificative n°2 au budget principal 2019.
  • Garantie d’emprunt Sèvre Loire Habitat pour le financement de 4 logements sociaux – Commune de Beaupréau-en-Mauges (Beaupréau).
  • Garantie d’emprunt Sèvre Loire Habitat pour le financement de 4 logements sociaux – Commune de Montrevault-sur-Èvre (Saint-Pierre-Montlimart).
  • Zone d’activités du Val de Moine à Saint- Germain-sur-Moine / Sèvremoine – Acquisition foncière auprès de M. Mme JACQ.
  • Zone d’activités du Val de Moine à La Renaudière / Sèvremoine – Acquisition foncière auprès de la Commune Sèvremoine.
  • Zone d’activités du Val de Moine à La Renaudière / Sèvremoine – Vente d’un terrain à la Société AJS.
  • Zone d’activités de RIGAL à La Chapelle-Saint-Florent / Mauges-sur-Loire – Vente d’un terrain à la SCI FAPATI.
  • Zone d’activités de Rigal à La Chapelle-Saint-Florent / Mauges-sur-Loire – Acquisition d’un terrain à la Commune de Mauges-sur- Loire.
  • Zone d’activités de Rigal à La Chapelle-Saint-Florent / Mauges-sur-Loire – Vente d’un terrain à la Société Pierre Bourré.
  • Zone d’activités de la Camusière au Puiset-Doré / Montrevault-sur-Èvre – Vente d’un terrain à TDF.
  • Zone d’activités des Alouettes à Saint- Macaire-en-Mauges / Sèvremoine – Vente d’un terrain à Maxime BLOUIN.
  • Zone d’activités de la Veinerie à La Tourlandry / Chemillé-en-Anjou – Acquisition d’un terrain à Chemillé-en-Anjou.
  • Zone d’activités de la Veinerie à La Tourlandry / Chemillé-en-Anjou – Vente d’un terrain à la SCI EEA.
  • Zone d’activités des Trois Routes Est à Chemillé / Chemillé-en-Anjou – Vente d’un terrain à la SCI GASPERI
  • Mode de gestion du service de production et d’alimentation en eau potable au 1er janvier 2021.
  • Adhésion au Syndicat mixte « Réseau Loire Alerte ».
    Rapport sur le prix, la qualité et le service du SMAEP des Eaux de Loire – Année 2018.
  • Financement du service Gestion des déchets à compter du 1er novembre 2019 : modification de la redevance incitative- tarif de remplacement clef triangle et modalités d’application du forfait pour les professionnels.
  • Règlement du service de gestion des déchets – modifications de la partie règlement de la facturation du service – redevance incitative.
  • Amélioration des principes d’accès aux déchèteries : déploiement du système d’accès avec une carte.
  • Programme de réhabilitation de la déchèterie de Saint-Pierre-Montlimart à Montrevault-sur-Èvre- avant-projet définitif.
  • Concours financier à l’Association Horizon Bocage : reconduction pour la deuxième année de l’expérimentation d’un service de broyage à domicile pour les habitants de Chemillé-en-Anjou.
  • Centre local du handicap : convention de partenariat avec le Conseil départemental de Maine-et-Loire.
  • Convention avec l’Agence régionale de santé pour le financement d’actions collectives dans le cadre du Contrat local de santé.
  • Adhésion du CLIC à la Fédération nationale des dispositifs d’appuis à la coordination des parcours de santé (FACS).