Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.
À l’ordre du jour de ce conseil :
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Approbation du pacte stratégique régional et du contrat Pays de la Loire 2026.
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Attribution du marché n°2023-22B457-L00 – Exploitation du service d’assainissement collectif secteur opérationnel de Sèvremoine.
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Modification du tableau des effectifs.
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Soutien à la construction de logements locatifs publics – Modification n°2 du règlement d’attribution des aides.
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Date d’application du Versement Mobilité.
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Alter Public – Approbation du projet de modifications statutaires relatif à l’objet social.
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Zone d’activités des Couronnières II à Liré (commune d’Orée-d’Anjou)
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Bilan de la concertation préalable à l’aménagement de la zone.
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Zone d’activités des Couronnières II à Liré (commune d’Orée-d’Anjou) – Traité de concession d’aménagement au profit d’Alter Public.
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Zone d’activités de Coulvée à Melay (commune de Chemillé-en-Anjou) Transfert des biens des communes nécessaires à l’exercice de la compétence développement économique.
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C’est quoi ton métier ? Convention de prise en charge du transport.
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Convention cadre pour la mise en place et le suivi de sites de compostage partagé sur les propriétés communales.
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Soutien au service de broyage à domicile pour les habitants de Chemillé-en-Anjou – Convention pluriannuelle d’objectifs.
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Contrat Local de Santé 2.0 (2023-2028) – Approbation.
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Campagne de sensibilisation à la qualité de l’air et au radon 2023- 2024 : demande de subvention du CPIE Loire Anjou.
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Attribution d’une subvention à l’association GEM Soleil dans le cadre du déploiement de l’antenne des Mauges.
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Appel à projets « Valorisation du patrimoine » : Attribution des subventions aux projets lauréats de l’appel à projets 2023.
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Service culture : remplacement d’un membre du Conseil d’exploitation.
Regardez le conseil en direct à partir de 18h30
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