Conseil communautaire de février

juillet 2020
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Contact

02 41 71 77 10
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Mauges Communauté
Rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupréau
49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex

Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

Ordre du jour

  • Modification du tableau des effectifs
  • Prévention des inondations : « Mise en oeuvre du plan de surveillance de la digue de Loire » avec la Commune de Mauges-sur-Loire – création d’un service commun
  • Assainissement – Eau potable : aménagement Rue des Mauges à Beaupréau-en-Mauges (Commune déléguée de Beaupréau) – Constitution d’un groupement de commandes avec la Commune de Beaupréau-en-Mauges
  • Travaux de parking sur le site de la Loge : convention de partenariat avec la Commune de Beaupréau-en-Mauges
  • Création du Conseil du développement « Conseil prospectif territorial »
  • Comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », « Zones d’activités économiques », « Bâtiments d’activités économiques », « Mobilités », « Scènes de Pays » et « Eau »
  • Comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes
  • Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2019
  • Subvention d’équilibre 2019 du budget principal au budget annexe « Scènes de Pays »
  • Reprise et affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget principal, des budgets annexes « Bâtiments d’activités économiques », « Mobilités » et « eau »
  • Fixation des taux de fiscalité directe locale 2020
  • Majoration du taux de TASCOM
  • Budgets primitifs 2020
  • Subventions aux personnes morales de droit privé 2020
  • Modification du plan d’amortissement
  • Abrogation de la délibération N°C2018-01-17-08 portant « Financement de la plateforme MobiMauges par les communes de Montrevault-sur-Èvre et Orée-d’Anjou »
  • Contrat de concession avec Alter Eco – Zone d’activités des 3 Routes Chemillé-en-Anjou (Commune déléguée de Chemillé)
  • Contrat de concession avec Alter Eco – Zone d’activités Actipôle Loire – Sèvremoine (commune déléguée de Saint-André-de-la-Marche)
  • Contrat de concession avec Alter Eco – Extension du Parc d’activités du Val de Moine IV – Sèvremoine (commune déléguée de Saint-Germain-sur-Moine)
  • Contrat de concession avec Alter Eco – Avenant n°9 – Zone d’activités des Alliés – Montrevault-sur-Èvre (commune déléguée du Fuilet)
  • Zone d’activités de La Menancière à Mauges sur Loire (Commune déléguée de La Pommeraye) – vente d’un terrain à Monsieur Anthony MARY
  • Zone d’activités de La Menancière à Mauges-sur-Loire (Commune déléguée de La Pommeraye) – vente d’un terrain à Monsieur Sébastien DUJARDIN
  • Zone d’activités des Ouches à Mauges sur Loire (Commune déléguée de Montjean-sur-Loire) – vente d’un terrain à Madame Céline BARRAULT
  • Zone d’activités de La Camusière à Montrevault-sur-Èvre (Commune déléguée du Puiset-Doré) – vente d’un terrain à la SAS Biofournil
  • Zone d’activités des Bois à Sèvremoine (Commune déléguée de Torfou) – vente d’un terrain à la SCI LAMISA
  • Zone d’activités du Bon René à Chemillé-en-Anjou (Commune déléguée de Chanzeaux) – vente d’un terrain à la Société BAUDIMMO
  • Zone d’activités du Taillis à Orée-d’Anjou (Commune déléguée de Champtoceaux) – Acquisition foncière auprès de Monsieur Michel HIVERT
  • Zone d’activités de La Lande à Mauges-sur-Loire (Commune déléguée de St-Florent-Le-Vieil) – Crédit bail avec la SCI Davy escalier bois : levée d’option d’achat par le crédit preneur
  • Zone d’activités des Mortiers à Orée-d’Anjou (Commune déléguée de St-Laurent-des-Autels) – Crédit bail avec la Société Pileje : levée d’option d’achat par crédit preneur
  • Desserte en Très Haut Débit de la Société EFFIVERT à Sèvremoine (Commune délégué Saint-Germain-sur-Moine) – Participation financière de Mauges Communauté
  • Maison de l’orientation du Choletais : convention de partenariat avec l’Agglomération du Choletais
  • Extension de la carrière des 4 étalons à Sèvremoine (Commune déléguée Saint-André-de-la-Marche) : convention avec la « Société Carrière des 4 étalons » et la Commune de Sèvremoine
  • Demande de subvention de l’association Loire Biogaz dans le cadre du cofinancement de l’étude de faisabilité de son projet d’unité de méthanisation
  • SAEML Mauges Énergies – investissements : SAS Parc Éolien de l’Hyrôme (Chemillé-en-Anjou)
  • SAEML Mauges Énergies – investissements : Parc éolien des Grands Fresnes (Beaupréau-en-Mauges)
  • SAEML Mauges Énergies – investissements : Centrale solaire de Bourgneuf-en-Mauges
  • Marché d’achat des bacs collectifs
  • Avenant au contrat de reprise des papiers
  • Marché STEP de Neuvy-en-Mauges
  • Règlement de service du service assainissement collectif
  • Tarifs annexes au règlement du service « assainissement collectif » – Année 2020
  • Modification des statuts du Syndicat mixte Layon Aubance Louets
  • Convention de partenariat 2020 avec Forma.Clé
  • Convention d’objectifs 2020 avec la Mission locale du choletais