Conseil communautaire de février



février 2024
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Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Commission Solidarités-Santé : désignation d’un nouveau membre.
  • Commission Culture-Patrimoine : désignation d’un nouveau membre.
  • Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.
  • Rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes 2024.
  • Rapport sur les orientations budgétaires 2024.
  • Attribution du marché n°2023-30B451-L00 – Fourniture de bacs individuels à pointe diamant.
  • Zone d’activités Val de Moine IV à Saint-Germain-sur-Moine (commune de Sèvremoine) – Garantie d’emprunt du prêt souscrit par Alter Public auprès de la Caisse d’Épargne pour l’aménagement de la zone.
  • Zone d’activités des Couronnières II à Liré (commune d’Orée-d’Anjou) – Garantie d’emprunt du prêt souscrit par Alter Public auprès de la Caisse d’Épargne pour l’aménagement de la zone.
  • Site industriel Bouyer-Leroux à Saint-Laurent-des-Autels (commune d’Orée-d’Anjou) – Mandat d’études préalables au projet de réaménagement du site confié à la SPL Alter Public.
  • Avenant à la convention d’avance remboursable Loire Mauges Énergies.
  • Convention pour la participation de Mauges Communauté et des communes à l’appel à projet « déchets abandonnés » de CITEO.
  • Ouverture à tous les professionnels produisant des biodéchets alimentaires et souhaitant mettre en place du compostage de proximité des principes de soutien pour mieux valoriser les restes alimentaires.
  • Règlement de service du service public d’Assainissement collectif – Partie eaux usées.
  • Règlement de service du service public d’Assainissement des Eaux Pluviales (SPA-EP).
  • Règlement de service du service public d’Assainissement non collectif.
  • Avenants n°4 aux conventions de délégation de gestion des digues de Montjean et Saint-Georges à l’Établissement Public Loire.
  • Convention avec le Conseil départemental de Maine-et-Loire dans le cadre des Journées Mondiales de l’Eau 2024 – Prêt gratuit d’un kit de sensibilisation sur la gestion intégrée des eaux pluviales.

 

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

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