Conseil communautaire de février



septembre 2023
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Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Approche territoriale des fonds européens : investissements territoriaux intégrés (m) du fonds européen de développement régional (FEDER) 2021-2027.
    Information : résultats des budgets 2022.
  • Fixation des taux de fiscalité directe locale 2023.
  • Fixation du montant 2023 de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
  • Autorisations de programmes et crédits de paiement au budget annexe n°457 assainissement collectif.
  • Budgets primitifs 2023.
  • Modification du tableau des effectifs.
  • Zone d’activités des Onchères à La Pommeraye (commune de Mauges-sur-Loire) – Traité de concession d’aménagement au profit d’Alter Public.
  • Zone d’activités du Tranchet II à La Pommeraye (commune de Mauges-sur-Loire) – Transfert des biens des communes nécessaires à l’exercice de la compétence développement économique.
  • Zone d’activités du Tranchet II à La Pommeraye (commune de Mauges-sur-Loire) – Vente au profit de la SCI JOLIMMO (nom commercial Jolival).
  • Collège public Georges Pompidou à Champtoceaux (commune d’Orée­d’Anjou) – Désignation d’un représentant de Mauges Communauté.
  • Collège public Anjou Bretagne à Saint-Florent-le-Vieil (commune de Mauges-sur-Loire) – Désignation d’un représentant de Mauges Communauté.
  • Attribution d’une aide financière de « conseils stratégiques financiers grippe aviaire » pour les exploitations agricoles touchées par la grippe aviaire – suite et prolongation du dispositif de soutien.
  • Biodéchets : évolution des principes de soutien pour mieux valoriser les végétaux.
  • Contrôle qualité du tri des emballages – évolution du règlement du service.
  • Collecte des déchets amiantés – mise en place d’une attestation de dépôt.
  • Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel pour la surveillance de la digue de Montjean-sur-Loire (commune de Mauges-sur-Loire) entre Mauges Communauté et Mauges-sur-Loire.
  • Partenariat public/public avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
  • Règlement de service du Service Public d’Assainissement des Eaux Pluviales (SPA-EP).
  • Attribution d’une subvention au Comité des Directeurs des Écoles de Musique (CDEM).

 

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Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

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