Conseil communautaire de janvier

janvier 2021
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Contact

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Mauges Communauté
Rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupréau
49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex

Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

Ordre du jour

  • Marché de prestations pour la sélection d’un délégué général à la protection des données- désignation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
  • Délégations au président et au bureau communautaire – modification n°1 du champ des matières déléguées. 
  • Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire : désignation d’un délégué à la Commission consultative paritaire pour la coordination des politiques énergétiques.
  • Règlement et tarifs des transports scolaires 2021-2022.
  • Création de la Zone d’activités Actipôle Loire à Saint-André-de-la-Marche / Sèvremoine)
  • Extension de la Zone d’activités Les 3 Routes Ouest 2 à Chemillé / Chemillé-en-Anjou et de la Zone d’activités Val de Moine IV à Saint-Germain-sur-Moine / Sèvremoine – avenant n°1 au traité de concession et cession au profit d’Alter Public.
  • Zone d’activités Le Bois et le Motreau à Torfou / Sèvremoine – vente d’un terrain au profit de la Commune de Sèvremoine pour la création d’un giratoire.
  • Zone d’activités des Ouches à Montjean-sur-Loire / Mauges-sur-Loire – vente au profit de Monsieur Sébastien MENARD.
  • Zone commerciale sud des Trois Routes à Chemillé / Chemillé-en-Anjou – Rétrocession à Mauges Communauté de voirie et d’espace commun.
  • Convention avec le CPIE Loire Anjou – Versement d’une subvention dans le cadre du projet « Rallumeur d’étoiles mise en place d’une trame nocturne sur le territoire des Mauges ».
  • Adhésion au RESECO (réseau de la commande publique responsable).
  • Convention avec l’association Alisée « Soutien de Mauges Communauté à l’animation de l’Espace Conseil FAIRE du Maine et Loire ».
  • Mise à disposition de matériel alternatif au compostage de jardin : le lombricomposteur.
  • Avis sur la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Estuaire de la Loire ».
  • Syndicat mixte Èvre-Thau-Saint-Denis : modification des statuts et du nombre et de la répartition de sièges au comité syndical.
  • Désignation de délégués pour siéger au Syndicat mixte Evre-Thau-St-Denis-Robinets-Haie d’Allot.
  • Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif « Assimilés Domestiques » : montant et modalités.
  • Occupation des réservoirs d’eau potable par les matériels des opérateurs privés, publics et semi-publics.
  • Contrat local de santé : actions de sensibilisation pour les personnes en situation de handicap – organisation d’un évènement autour du sport.
  • Centre Local du Handicap : action de sensibilisation au handicap- organisation d’un évènement par un spectacle.
  • Actions de soutien aux proches aidants des personnes âgées – Convention avec le Conseil départemental de Maine-et-Loire dans le cadre de l’appel à initiative.
  • Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme, et la traite des êtres humains – désignation d’un représentant.
  • Subvention CARSAT pour le fonctionnement du CLIC – exercice 2020.
  • Rapport d’activités Scènes de Pays 2019-2020.