Conseil communautaire de septembre



septembre 2021
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Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Rapport d’activité 2020
  • Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
  • Budgets : décisions modificatives
  • Répartition du prélèvement et/ou reversement FPIC – exercice 2021
  • Objectifs et modalités de concertation Révision du SCoT
  • Convention de partenariat en faveur des réseaux d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise avec la Région des Pays de la Loire
  • Convention de subvention au titre des cotisations Initiative Anjou
  • Aides à l’immobilier
  • ZA – Comptes Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2020
  • Extension de la Zone d’activités Val de Moine IV à Saint-Germain-sur-Moine/Sèvremoine
  • Alter Énergies : prise de participation dans la SAS Loire Mauges Energies dédiée au portage d’un projet de méthanisation à la Pommeraye sur la Commune de Mauges-sur-Loire et dans la SAS Baugé Agri Méthane dédiée au portage d’un projet de méthanisation sur la Commune de Baugé-en-Anjou
  • Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
  • Travaux d’alimentation en énergie électrique : extension du réseau pour la construction de la station d’épuration de Drain-Liré – Commune d’Orée-d’Anjou – fonds de concours au SIEML
  • Charte nationale « Qualité des réseaux d’assainissement » – Agence de l’eau Loire Bretagne
  • Marchés : construction d’une station d’épuration à Montfaucon-Montigné/Sèvremoine
  • Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  • Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
  • Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2020
  • Convention d’objectifs 2021-2024 avec Forma.clé

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30 :

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