Conseil communautaire de septembre



octobre 2022
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Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Installation de nouveaux élus au Conseil Communautaire et élection de nouveaux vice-présidents et membres du bureau communautaire.
  • Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – Répartition du prélèvement et/ou reversement – exercice 2022.
  • Instauration de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
  • Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de Mauges Communauté.
  • Modification du tableau des effectifs.
  • Comité des partenaires-constitution et fonctionnement. Prorogation du dispositif d’aides en faveur de l’amélioration de l’habitat et modification n°3 du règlement d’attribution des aides communautaires.
  • Contribution à l’ADIL de Maine-et-Loire – Année 2022.
  • Convention de partenariat avec l’Agglomération du Choletais pour les trophées des jeunes talents.
  • Zone d’activités Actipôle Loire à Saint-André-de-la-Marche (commune de Sèvremoine) -garantie d’emprunt du prêt souscrit par Alter Public pour l’aménagement de la zone.
  • Zone d’activités du Clos Sainte Barbe à Bouzillé (commune d’Orée­d’Anjou) – vente au profit de Monsieur Christophe ROBUCHON (nom commercial CRB ALU).
  • Zone d’activités des 3 Routes Est à Chemillé (commune de Chemillé­en-Anjou) – acquisition foncière auprès de la BPGO.
  • Alter Énergies – Prise de participation financière dans la SAS LAMPA dédiée au portage d’un projet de méthanisation à Durtal.
  • Convention entre Mauges Communauté et la SAS Métha Mauges relative à l’attribution d’une avance remboursable pour la mise en œuvre d’un projet de méthanisation agricole.
  • Aide au financement de « conseils stratégiques financiers grippe aviaire » pour les exploitations agricoles touchées par la grippe aviaire.
  • Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
  • Rapport d’activités du Syndicat mixte Valor3e – Année 2021.
  • Convention de passage pour la collecte sur le domaine privé.
  • Demande de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie.
  • Réaffectation budgétaire de l’appel à projet « Transition écologique ».
  • Position commune de la GIEP sur l’ensemble du territoire de Mauges Communauté.
  • Rejets non-domestiques sur l’ensemble du territoire de Mauges Communauté.
  • Approbation des zonages du futur PPRi « Val de Chalonnes à Orée- d’Anjou ».

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

Retrouvez les comptes-rendus de conseil ici