Conseil communautaire de septembre

octobre 2020
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Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

A l’ordre du jour de ce conseil

  • Mandat 2020-2026- commissions permanentes communautaires – règles de composition et élection des membres.
  • Élection des délégués de Mauges Communauté : Syndicat d’énergies de Maine-et-Loire, Syndicat mixte ouvert « Anjou numérique », Syndicat d’énergies de Maine-et-Loire au titre du PCRS, Association GEOPAL, Comité Régional Habitat et Hébergement, ADIL, Initiative Anjou, Association Mission locale du choletais, Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), ALTER Public, Alter Energies, Société anonyme d’économie mixte Mauges Énergies (SAEML Mauges Énergies), Société publique locale « ôsezMauges », Syndicat Valor 3e au titre de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », CPIE Loire Anjou, Syndicat Mixte Èvre-Thau-Saint-Denis, Syndicat mixte Layon-Aubance-Louets, Syndicat mixte du bassin versant de la Divatte, Syndicat mixte Loire Aval (SYLOA), Établissement Public Loire, EPTB Sèvre Nantaise, Syndicat mixte Réseau Loire Alerte, Syndicat interdépartemental pour l’alimentation en eau potable des Mauges et de la Gâtine (SIDAEP Mauges Gâtine).
  • COVID-19 : Appel à contribution des communes suite à l’achat groupé de masques de protection pour les agents municipaux et communautaires.
  • Décision modificative n°2 – Budget Principal 2020 : modifications de crédits.
  • Régularisation des crédits liés aux emprunts – Budgets annexes n°456 « Eau » 2020 et n°457 « Assainissement collectif » 2020
  • Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – répartition du prélèvement et/ou reversement – exercice 2020.
  • COVID-19 : Indemnisation des abonnements de transport scolaire.
  • Création d’un créneau 2×2 voies sur la RD 752 entre Beaupréau et Saint-Pierre-Montlimart – Avis sur la demande de procédure de déclaration d’utilité publique.
  • Convention de partenariat et versement d’une subvention à l’Institut de Formation Technique de l’Ouest (école de production).
  • Ventes de terrains.
  • Rapport annuel : sur le prix et la qualité du service déchets pour l’année 2019
  • Prime à l’achat de vélos à assistance électrique : attribution d’une enveloppe budgétaire supplémentaire.
  • Convention de reversement de subvention entre la Communauté de communes Loire Layon Aubance et Mauges Communauté.
  • Protocole de coopération renforcée en Loire aval pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations avec Angers Loire métropole – Saumur Val de Loire – Loire Layon Aubance et l’Établissement public Loire.
  • Engagements d’achats d’eau auprès du SIDAEP Mauges Gâtine.
  • Construction d’une station d’épuration à Tillières – Commune de Sèvremoine – acquisition de deux (2) terrains auprès de Monsieur René FOULONNEAU et Monsieur Alain TILLEAU.
  • Régie dotée de la seule autonomie financière – service culture : modification n°2 des statuts.
  • Régie dotée de la seule autonomie financière – service culture : désignation des membres au Conseil d’exploitation.
  • Dotation du Conseil Départemental de Maine-et-Loire pour le CLIC exercice 2020 : avenant n°1 à la convention.