Conseil communautaire de juin



juin 2022
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« Mai   Juil »

Le conseil communautaire se réunit une fois par mois pour prendre les décisions sur l’ensemble des dossiers à compétence intercommunale. Les séances sont publiques.

À l’ordre du jour de ce conseil :

  • Modification du tableau des effectifs
  • Décision modificative au budget « Gestion des déchets » : rectification d’imputations comptables
  • Décision modificative au budget principal : financement par l’emprunt des travaux « eau pluviale »
  • Modification du montant de la provision pour « Compte Épargne Temps »
  • Demande de renouvellement d’exemption de l’application de l’article 55 de la loi SRU encadrant la production de logements locatifs sociaux
  • Avenant n°1 à la convention d’attribution des aides régionales et issues du programme SARE pour l’espace France Rénov’ de la Maison de l’Habitat
  • Mooj solidaire : revalorisation de l’indemnité des conducteurs bénévoles
  • Réseau Mooj lignes régulières – Instauration d’une tarification sur lignes régulières
  • Demande de subvention aux personnes morales de droit privé – Année 2022
  • Aide à l’immobilier pour l’entreprise NDC à Saint-Georges-des-Gardes (Commune de Chemillé-en-Anjou) – convention tripartite avec la Région des Pays-de-la-Loire
  • Aide à l’immobilier pour l’entreprise SARL BOUFFELIER au Pin-en-Mauges (Commune de Beaupréau-en-Mauges) – convention tripartite avec la Région des Pays-de-la-Loire
  • Vente d’un bâtiment d’activités à La-Salle-de-Vihiers (Commune de Chemillé-en-Anjou) au profit de la société INNOVAL
  • Zone d’activités Val de Moine IV à Saint-Germain-sur-Moine (commune de Sèvremoine) – synthèse de la participation du public par voie électronique du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté
  • Zone d’activités Val de Moine IV à Saint-Germain-sur-Moine (commune de Sèvremoine) – approbation du dossier de création et création de la Zone d’Aménagement Concerté
  • Zone d’activités Actipôle Loire à Saint-André-de-la-Marche (commune de Sèvremoine) – synthèse de la participation du public par voie électronique du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée
  • Zone d’activités Actipôle Loire à Saint-André-de-la-Marche (Commune de Sèvremoine) – approbation du dossier de création et création de la Zone d’Aménagement Concerté
  • Zone d’activités des 3 Routes Ouest 2 à Chemillé (Commune de Chemillé-en-Anjou) – synthèse de la participation du public par voie électronique du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée
  • Zone d’activités des 3 Routes Ouest 2 à Chemillé (Commune de Chemillé-en-Anjou) – approbation du dossier de création et création de la Zone d’Aménagement Concerté
  • Avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association Alisée pour la promotion du solaire en Maine-et-Loire
  • Régie dotée de la seule autonomie financière – service culture – remplacement d’un membre du Conseil d’Exploitation

 

Regardez le conseil en direct à partir de 18h30

Retrouvez les comptes-rendus de conseil ici