J’ai un projet de travaux
Contact
Service Urbanisme / ADS
02 41 70 90 41
ads@maugescommunaute.fr
1 Rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES Cedex
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 14h à 17h30
[jusqu’à 17h le vendredi]
Vous avez un projet de construction, de travaux, de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, changement de fenêtre…) ou de changement de destination d’un bâtiment (transformation d’un local commercial en habitation…), selon les caractéristiques de votre projet vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à la mairie de votre commune.
Quelle autorisation dois-je demander pour mon projet de travaux ?
Téléchargez votre fiche pratique et laissez-vous guider !
Comment remplir ma demande d’autorisation?
Servez-vous de nos outils pratiques, téléchargez-les et laissez-vous guider !
Pensez-y, le service Urbanisme / ADS est là pour vous aider :
- Pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, faisabilité)
- Pour une aide au montage de dossier
- Pour des conseils en matière de règles d’urbanisme
Où déposer mon dossier ?
Tout dossier de déclaration préalable ou de permis de construire doit être déposé en ligne, via le guichet numérique ou à la mairie de la commune où se situe votre projet de travaux, aux heures d’ouverture de la mairie.
Quand puis-je commencer mes travaux ?
Pour pouvoir commencer vos travaux vous devez obtenir l’autorisation du Maire qui vous est transmise sous forme d’arrêté ou de décision.
Dès l’obtention de votre autorisation, même si vous ne démarrez pas vos travaux dès réception de celle-ci, vous devez afficher un panneau de chantier pendant toute la durée des travaux.
Vous devez, au démarrage de votre chantier, déposer en ligne ou en mairie une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).
Enfin, à l’issue des travaux, vous devez déposer en ligne ou en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Ces démarches sont importantes pour que l’administration soit en capacité d’analyser la validité de votre autorisation dans le temps, ainsi que les délais de recours qui y sont attachés en cas de contestation.