Logement social

La demande de logement social

Accédez à un logement social en cliquant sur le bouton ci-dessous. Cette demande est unique, elle est valable pour l’ensemble du département du Maine-et-Loire. Nous vous conseillons de la remplir et de l’actualiser régulièrement :

Les étapes clés de l’attribution d’une demande de logement social

1 – Effectuez votre demande de logement social sur le site dédié, il sera transmis à tous les bailleurs automatiquement
2 – Complétez votre dossier locatif et intégrez les pièces justificatives nécessaires,
3 – Une fois votre dossier validé, vous recevrez par courrier ou par mail, dans un délai de 30 jours, une attestation confirmant l’enregistrement de votre demande et comportant votre numéro unique d’enregistrement NUD/NUR.
4 – Attente : le délai dépend du nombre de logements disponibles au sein de la commune. Pour les villes très demandées, l’attente pourra être longue, pouvant durer quelques mois.
5 – Le bailleur propose 3 candidats pour un logement
6 – Passage en Commission D’attribution Locative (CAL)
7 – Attribution du logement

Comment faire ma demande ? Quelles sont les étapes d’attribution ? Où m’informer ?

Les grilles de cotation

Le système de cotation est une aide à la décision lors de la commission d’attribution d’un logement social.

Plusieurs critères sont pris en compte dans l’analyse de votre dossier de demande. A chacun d’entre-eux correspond un nombre de points. Attention, certains critères ne se cumulent pas.

Le caractère prioritaire

Le type de logement dans lequel vous vivez actuellement

+10 points si vous vivez dans une structure d’hébergement

+5 points si vous êtes hébergés à l’hôtel, en camping, en habitat mobile

+5 points si vous êtes hébergés chez vos parents, chez vos enfants ou chez un tiers

+5 points si votre logement est actuellement en suroccupation

+5 points si votre logement est actuellement en sous occupation

Votre situation actuelle

+5 points si vous avez moins de 30 ans

+5 points si vous avez plus de 65 ans

+5 points si vous êtes un foyer avec un enfant de moins de 20ans

+5 points si vous habitez actuellement sur le territoire de Mauges Communauté et que votre logement est éloigné de votre lieu de travail

+10 points si vous résidez sur Mauges Communauté

+5 points si vos revenus relèvent du 1er quartile

+10 points si vous êtes en situation de divorce, séparation

+10 points si vous ou un membre de votre foyer est en situation de handicap

+5 points si vous hébergez une personne rattachée fiscalement à votre foyer

Votre situation professionnelle

+5 points si vous travaillez sur Mauges Communauté et êtes travailleurs dit « essentiel »

+5 points si vous êtes étudiant ou apprenti

+5 points si vous êtes au chômage depuis plus de 12 mois

+5 points si vous travaillez sur le territoire de Mauges Communauté

L’historique de votre demande

+5 points si votre demande est en cours depuis 24 mois (+1 point/mois supplémentaire jusqu’au 45ème mois)

Votre dossier est déjà passé en Commission d’Attribution

+10 points à partir du 3ème passage en Commission sur un délai de 12 mois

Votre dossier est déjà passé en Commission d’Attribution des Logements mais n’est pas arrivé en première position

+5 points à partir de la 3ème CALEOL ( +2 points/ passage en CALEOL supplémentaire)

Vous avez refusé d’être positionné en Commission d’Attribution des Logements suite à un contact

-10 points si 2ème refus (-5 points par refus supplémentaire)