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Démarches en ligne

Retrouvez ci-dessous rassemblées les démarches en ligne classées par thématique.

Urbanisme & Habitat

Aménagement numérique

Dossiers d’informations mairies (DIM)

Consulter un DIM et/ou formuler une observation :

Assainissement

Assainissement collectif

  • Pour demander le contrôle de la conformité du branchement dans le cadre d’une vente, complétez le formulaire en ligne
  • Pour raccorder une habitation au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales – travaux sur la partie publique : téléchargez le document pdf.
  • Pour déclarer le raccordement d’une habitation au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales suite à des travaux sur la partie privée, complétez le formulaire en ligne

Retrouvez toutes les informations concernant l’assainissement collectif sur la page dédiée.

Assainissement non collectif

  • Pour la réalisation d’une installation neuve ou réhabilitée d’assainissement non collectif, téléchargez le dossier usager SPANC
  • Pour déposer un dossier de demande de mise aux normes, téléchargez le document pdf.
  • Pour demander le contrôle de réalisation d’une installation d’assainissement non collectif téléchargez le document pdf
  • Pour demander une contre-visite pour lever les non-conformités et valider l’installation téléchargez le document pdf
  • Pour demander le contrôle de la conformité du branchement dans le cadre d’une vente, complétez le formulaire en ligne

Retrouvez toutes les informations concernant l’assainissement non collectif sur la page dédiée.

Saison culturelle de Scènes de Pays