Consultation du dossier d’enquête publique

Enquête publique du 29 septembre au 30 octobre 2025

Une enquête publique est en cours pour informer le public et recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du SCoT de Mauges Communauté.

L’enquête publique se déroulera du lundi 29 septembre à 9h00 au jeudi 30 octobre 2025 à 17h00 soit durant 32 jours consécutifs. L’enquête publique pourra, le cas échéant, être prolongée dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment celles prévues aux articles L.123-9 et L.123-14.

Le dossier d’enquête publique

• L’Avis d’enquête publique
• Délibération – Séance du 9 avril 2025
• Arrêté – Ouverture de l’enquête publique – 27 août 2025
• Avis des Personnes Publiques Associées
• Synthèse des avis des Personnes Publiques Associées
• 01 – PAS
• 02 – DOO
• 03 – ANNEXES_1A_DIAGNOSTIC
• 04 – ANNEXES_1B_ETAT_INITIAL_ENVIRONNEMENT
• 05 – ANNEXES_2_EVAL ENVIONNEMENTALE_V2
• 06_ANNEXES_3_JUSTIF_CHOIX_RETENUS
• 07_ANNEXES_4_CONSO_PROJECTION_FONCIERE
• 07_ANNEXES_4_CONSO_PROJECTION_FONCIERE_Beaupreau
• 07_ANNEXES_4_CONSO_PROJECTION_FONCIERE_Chemille
• 07_ANNEXES_4_CONSO_PROJECTION_FONCIERE_Mauges
• 07_ANNEXES_4_CONSO_PROJECTION_FONCIERE_Montrevault
• 07_ANNEXES_4_CONSO_PROJECTION_FONCIERE_Oree
• 07_ANNEXES_4_CONSO_PROJECTION_FONCIERE_Sevremoine
• 08_BILAN DE CONCERTATION_SCOT_MAUGES

Toute personne souhaitant rencontrer la commissaire enquêtrice peut se rendre à l’une des permanences en commune.